Article 1 LEGIARTI000034116839
1. Le texte de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2017
NatureArrêté
Signé le21 février 2017
Publié le1er mars 2017
Articles8 articles en vigueur
NORMCCB1704091A
IdentifiantLEGITEXT000034116837
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la directive n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 362-1-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034116847
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Article 3 LEGIARTI000034116849
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000034116841
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000034116843
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000034116851
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000034116853
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 11-1
Article 8 LEGIARTI000034116845
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2017.
Audrey Azoulay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2017).