Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteOrdonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034129381

Texte parentLEGITEXT000034129364

Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. La présente ordonnance entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et au plus tard le 1er juillet 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.