Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-268 du 1er mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034129623
Texte parentLEGITEXT000034129603
Référencearticle 15 du décret n°2017-268 du 1er mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 21-1, il est rétabli un article 22 ainsi rédigé :
2. « Art. 22.-Le conseil scientifique et le conseil des formations réunis donnent un avis sur :
« 1° Le contrat d'établissement ;
« 2° La création ou la suppression d'unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation.
« Cette instance émet également, chaque année, un avis sur les créations et affectations d'emplois d'enseignants-chercheurs et d'enseignants.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 22
Aller plus loin
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