Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-268 du 1er mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034129633
Texte parentLEGITEXT000034129603
Référencearticle 3 du décret n°2017-268 du 1er mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est assisté d'adjoints qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives et d'un directeur général des services. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 8
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