Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-268 du 1er mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034129635
Texte parentLEGITEXT000034129603
Référencearticle 4 du décret n°2017-268 du 1er mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié comme suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un ; » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « le directeur adjoint » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 9
Aller plus loin
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