Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-268 du 1er mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034129637
Texte parentLEGITEXT000034129603
Référencearticle 5 du décret n°2017-268 du 1er mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 11, le mot : « délibère » est remplacé par les mots : « se réunit ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034129637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.