Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-268 du 1er mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034129607
Texte parentLEGITEXT000034129603
Référencearticle 6 du décret n°2017-268 du 1er mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié comme suit :
2. 1° Au 2°, après le mot : « extérieures », sont insérés les mots : « comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le directeur adjoint » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 12
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