Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-268 du 1er mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034129609
Texte parentLEGITEXT000034129603
Référencearticle 7 du décret n°2017-268 du 1er mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12-1 est modifié comme suit :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Cinq personnalités extérieures désignées par les autres membres du conseil des formations, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un ; » ;
4. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le directeur adjoint » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 12-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.