Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-268 du 1er mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034129611
Texte parentLEGITEXT000034129603
Référencearticle 8 du décret n°2017-268 du 1er mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12-1, il est inséré un article 12-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-2.-Le conseil scientifique et le conseil des formations sont réunis en formation commune dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Cette instance est présidée par le président du conseil scientifique.
« L'administrateur général accompagné, si besoin est, par l'un de ses adjoints, et le directeur général des services assistent aux séances avec voix consultative.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 12-2
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