Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-268 du 1er mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034129613
Texte parentLEGITEXT000034129603
Référencearticle 9 du décret n°2017-268 du 1er mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié comme suit :
2. 1° Dans la première phrase, après le mot : « personnels » est ajouté le mot : « titulaires» ;
3. 2° La deuxième phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 15
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