Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES ; CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE ; SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ; SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES ; SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE ; SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION ; CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ; CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNE ; CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES