Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.
1. Annexes
2. ANNEXE 1
3. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
4. - Identité ;
5. - Parcours professionnel ;
6. - Compétences acquises ;
7. - Parcours d'études et formations suivies ;
8. - Déclarations sur l'honneur ;
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.