Arrêté du 10 février 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034130896

Texte parentLEGITEXT000034130878

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 décembre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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