Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 modifié portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrêtent :
1. La nature et le programme des épreuves des deux concours externes et du concours interne de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, prévus à l'article 7 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
1. Le concours externe à dominante juridique et économique comporte les épreuves obligatoires suivantes :
2. I. - Epreuves écrites d'admissibilité
3. Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'un dossier comportant des documents à caractère économique, financier, social ou environnemental, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée quatre heures, coefficient 1).
4. Epreuve n° 2 :
5. Réponse à des questions et/ou commentaires d'un ou plusieurs textes sur une des options suivantes :
6. a) Gestion et administration des entreprises ;
7. b) Economie ;
8. c) Droit pénal général ;
9. d) Droit administratif.
10. (Durée : trois heures ; coefficient 1)
11. Le choix de l'option devra être indiqué lors de l'inscription au concours.
12. II. - Epreuves orales d'admission
13. Epreuve n° 1 : Entretien avec le jury permettant d'apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur (durée : 40 minutes ; coefficient 3).
14. L'entretien comprend tout d'abord une présentation par le candidat de son parcours durant environ 5 minutes. Il se poursuit par un échange avec le jury comportant des mises en situation visant à évaluer les connaissances du candidat sur les missions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ses qualités personnelles, son potentiel et ses aptitudes à exercer le métier d'enquêteur. En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par le service et avant le début des épreuves d'admission. La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du portail de l'économie et des finances
15. http://www.economie.gouv.fr/recrutement/inspecteur-dgccrf-externe
16. Epreuve n° 2 : A partir d'un texte ou d'un document rédigé dans une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol :
17. a) Traduction en français, sans dictionnaire, d'un passage de ce texte ou document ;
18. b) Conversation en langue étrangère sur le sujet traité. (Préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 1).
19. Le choix de la langue devra être indiqué lors de l'inscription au concours.
1. Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte les épreuves obligatoires suivantes :
2. I. - Epreuves écrites d'admissibilité
3. Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'un dossier comportant des documents à caractère économique, financier, social ou environnemental, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée quatre heures, coefficient 1).
4. Epreuve n° 2 :
5. Résolution de problèmes et/ou cas pratiques sur une des options suivantes :
6. e) Biochimie et microbiologie ;
7. f) Agroalimentaire et bio-industrie ;
8. g) Physique ;
9. h) Mathématiques.
10. (Durée : trois heures ; coefficient 1)
11. Le choix de l'option devra être indiqué lors de l'inscription au concours.
12. II. - Epreuves orales d'admission
13. Epreuve n° 1 : Entretien avec le jury permettant d'apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur (durée : 40 minutes ; coefficient 3).
14. L'entretien avec le jury comprend tout d'abord une présentation par le candidat de son parcours durant environ 5 minutes. Il se poursuit par un échange avec le jury comportant des mises en situation visant à évaluer les connaissances du candidat sur les missions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ses qualités personnelles, son potentiel et ses aptitudes à exercer le métier d'enquêteur. En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par le service et avant le début des épreuves d'admission. La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du portail de l'économie et des finances
15. http://www.economie.gouv.fr/recrutement/inspecteur-dgccrf-externe
16. Epreuve n° 2 : A partir d'un texte ou d'un document rédigé dans une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol :
17. a) Traduction en français, sans dictionnaire, d'un passage de ce texte ou document ;
18. b) Conversation en langue étrangère sur le sujet traité. (Préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 1).
19. Le choix de la langue devra être indiqué lors de l'inscription au concours.
1. Le concours interne comporte deux épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative d'admission.
2. I. - Epreuves écrites d'admissibilité
3. Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'éléments donnés de caractère économique, financier, social, ou environnemental d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée : quatre heures ; coefficient 1).
4. Epreuve n° 2 : Réponse à des questions et/ou résolution d'un ou plusieurs exercices portant sur une des options au choix :
5. a) Missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
6. b) Comptabilité privée ;
7. c) Gestion administrative ;
8. d) Informatique.
9. (Durée : trois heures ; coefficient 1.)
10. Le choix de l'option devra être indiqué lors de l'inscription au concours
11. II. - Epreuves orales d'admission
12. Epreuve orale obligatoire d'admission (durée : 40 minutes ; coefficient 3).
13. Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
14. L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels ainsi que sa motivation, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
15. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus. Il se poursuit par un échange avec le jury qui pose des questions au candidat.
16. Le dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle n'est pas noté. Seul l'entretien fait l'objet d'une notation.
17. Le candidat remet le dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
18. Le modèle de dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du portail de l'économie et des finances
19. http://www.economie.gouv.fr/recrutement/inspecteur-dgccrf-interne
20. et le site intranet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il est transmis au jury par le service organisateur du concours après établissement de la liste d'admissibilité.
21. Epreuve orale facultative d'admission (Préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; les points obtenus au-dessus de la moyenne sont ajoutés à la note brute d'admission et ne sont affectés d'aucun coefficient).
22. A partir d'un texte ou d'un document rédigé dans une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol :
23. a) Traduction en français, sans dictionnaire, d'un passage de ce texte ou document ;
24. b) Conversation en langue étrangère sur le sujet traité.
25. Le choix de cette option facultative ainsi que celui de la langue devront être indiqués lors de l'inscription au concours.
1. Les programmes des épreuves écrites à options des trois concours figurent en annexe.
1. Pour chacun de ces concours, il est attribué à chacune des épreuves écrites ou orales une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application des coefficients, est éliminatoire à l'exception des épreuves de langues.
2. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le total de points le plus élevé aux épreuves d'admission.
3. Pour chaque concours, à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
4. A l'issue des épreuves orales d'admission le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.
A abrogé :
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE I
2. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
3. - identité
4. - parcours professionnel
5. - compétences acquises
6. - parcours d'études et formations suivies
7. - déclarations sur l'honneur
1. ANNEXE II
2. PROGRAMMES DES ÉPREUVES
3. Dominante juridique et économique
4. Epreuve d'admissibilité n° 2
5. Option a : Gestion et administration des entreprises
6. I. - Organisation et fonctionnement de l'entreprise
7. Les fonctions et les unités
8. La spécialisation
9. La coordination et les mécanismes de liaison
10. Centralisation et décentralisation
11. Planification et contrôle
12. La formalisation
13. Détention et exercice du pouvoir
14. II. - Dynamique de l'entreprise
15. Création et disparition de l'entreprise (aspects juridiques et économiques)
16. Croissance de l'entreprise
17. La concentration des entreprises
18. L'internationalisation des entreprises
19. III. - Gestion commerciale de l'entreprise
20. L'étude de marché
21. Le marketing
22. L'administration de la vente
23. IV. - Gestion de la production
24. Les modes de gestion de la production (le taylorisme et ses dérivés, la flexibilité, le « juste à temps », la productique, la différenciation retardée des produits)
25. Les décisions d'ordre stratégique (choix du mode de production, politique de production)
26. Les décisions opérationnelles (volumes, délais, coûts, qualité, moyens, contrôle)
27. V. - Les approvisionnements et la logistique
28. La gestion des achats (détermination des besoins, sélection des fournisseurs, traitement des commandes, réception des produits)
29. La gestion matérielle des stocks (description des articles, organisation des zones de stockage, conservation des produits, comptabilité matière)
30. La gestion économique des stocks (évaluation de la demande, coûts de stockage, coût des commandes, coût de pénurie, coût total d'approvisionnement, méthodes de gestion économique des stocks)
31. VI. - Les systèmes d'information comptable
32. L'objet de la comptabilité ; les principes comptables ; les sources du droit comptable
33. La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes
34. - organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur
35. - plan de comptes : cadre comptable ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes
36. VII. - Notions de droit commercial
37. Les institutions professionnelles et administratives
38. La justice commerciale
39. Les règles garantissant l'effectivité du principe de liberté du commerce et de l'industrie
40. - l'obligation de concurrence loyale
41. - les pratiques de concurrence prohibées
42. - les contrôles et sanctions en matière de concurrence
43. - le droit communautaire et international
44. Les limites au principe de liberté du commerce
45. Les principales formes de sociétés : sociétés de personnes, de capitaux et groupes de sociétés
46. La personnalité morale des sociétés
47. Droit spécial des contrats : achat, vente, mandat, prêt, assurance, concession et franchise
48. Les réseaux de distribution
49. Les instruments de financement
50. Les instruments de paiement
51. Les difficultés de l'entreprise
52. Option b : économie
53. I. - Les théories économiques
54. - les grandes théories économiques jusqu'au milieu du XXe siècle
55. - les théories contemporaines (théories des contrats, théorie des organisations, coûts de transaction, économie comportementale, etc.)
56. II. - Macroéconomie : agrégats, équilibres et déséquilibres
57. - les grands équilibres macroéconomiques
58. - croissance, crise, investissement
59. - emploi et chômage
60. - prix, inflation et désinflation
61. III. - Monnaie et finance
62. - monnaie, création monétaire et marchés financiers
63. - crises financières, rôle des autorités monétaires
64. IV. - Economie de l'industrie et des services
65. - les entreprises, la production, l'investissement
66. - structures de marché, concurrence parfaite et imparfaite, concentration
67. - le comportement stratégique de l'entreprise
68. V. - Intervention de l'Etat dans l'économie
69. - politiques budgétaire et fiscale
70. - prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit et dette publique
71. - politique des revenus et redistribution
72. - politique de la concurrence
73. VI. - Internationalisation de l'économie
74. - modèles et réalités des échanges internationaux
75. - les politiques commerciales, libre-échange et protectionnisme
76. - le financement international
77. - les espaces économiques régionaux
78. Option c : Droit pénal général
79. I. - Généralités et fondements juridiques
80. - sources unilatérales et multilatérales des normes, articulation des normes (principe de hiérarchie, rôle du juge et de la jurisprudence)
81. - institutions juridictionnelles : Les juridictions internes (ordre judiciaire, ordre administratif, autres juridictions) - Le débat judiciaire (l'action en justice, l'instance).
82. - définition et objet de droit pénal, le droit pénal en situation
83. II. - Les infractions
84. - classification des infractions (classification objective de type hiérarchique, classification subjective de type idéologique)
85. - les éléments constitutifs de l'infraction (éléments matériels et moraux)
86. - la qualification de l'infraction
87. - les personnes punissables (personnes physiques, personnes morales)
88. III. - Procédure pénale
89. - les différentes phases de la répression pénale
90. - poursuite de l'infraction
91. - instruction préparatoire
92. - procès pénal
93. - exécution de la condamnation.
94. Option d : Droit administratif
95. I. - L'action administrative :
96. 1. La légalité administrative :
97. - les sources du droit administratif
98. - juridiction administrative et contrôles de conventionalité ou de légalité
99. - incompétence du juge de l'excès de pouvoir et actes de gouvernement ; irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir et mesures d'ordre intérieur
100. 2. Les actes administratifs :
101. - les actes administratifs unilatéraux
102. - les contrats administratifs
103. 3. Le service public :
104. - définition de la notion de service public ; services publics constitutionnels ; services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux ; les grands principes du service public ; les modes de gestion du service public ; service public et service économique d'intérêt général
105. 4. La police administrative :
106. - police administrative et police judiciaire ; définition de la police administrative ; police administrative générale et polices administratives spéciales ; police municipale
107. - les autorités de police administrative ; pouvoirs et mesures de police administrative
108. - le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative
109. II. - La responsabilité administrative :
110. 1. Les principes généraux de la responsabilité des personnes publiques ; faute de service et faute personnelle ; la théorie du cumul des fautes
111. 2. La responsabilité administrative pour faute
112. 3. La responsabilité sans faute de l'administration
113. 4. Les régimes légaux de responsabilité administrative
114. Dominante scientifique et technologique
115. Epreuve d'admissibilité n° 2
116. Option a : Biochimie et microbiologie
117. I. - Chimie et Biochimie
118. 1. Chimie :
119. 1.1. Chimie générale :
120. - structure électronique de l'atome : constitution et propriétés des noyaux, des électrons et des atomes
121. - les structures des molécules et de la matière, identification et description des liaisons entre atomes (liaisons covalentes, interactions de Van der Waals, liaisons hydrogène) et réactivité
122. 1.2. Chimie des solutions :
123. - identification des espèces chimiques présentes en solution aqueuse et des équilibres chimiques : le pH, les réactions acido-basiques et d'oxydoréduction, la cinétique chimique, la précipitation, la complexation
124. - calcul et mesure des concentrations (titrage colorimétrique, pHmétrique et potentiométrique)
125. 1.3. Chimie organique :
126. - Formules brutes et développées, structure spatiale des molécules : représentation de Newman, Fisher, Cram
127. - Effets électroniques des molécules : effets inductifs et effets mésomères
128. - Les principales fonctions chimiques : amines et amides, composés carbonylés, acides carboxyliques et dérivés, aminoacides, alcools et phénols, aldéhydes et cétones
129. - Réactions électrophiles, nucléophiles et radicalaires
130. - Les types d'isomérie : de conformation et de configuration
131. 2. Biochimie :
132. 2.1. Biochimie structurale et métabolique :
133. - Relation structure-fonction et propriétés physicochimique des principales molécules constitutives des systèmes vivants, leur implication dans les grandes voies du métabolisme cellulaire (anabolisme, catabolisme) :
134. Les protéines :
135. - structure : les peptides, les acides aminés, les structures (primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire)
136. - fonctions : structure, transport, défense immunitaire, mobilité, communication intercellulaire, catalyse chimique, facteur de transcription
137. - métabolisme : l'élimination de l'azote, cycle de l'urée ; biosynthèse des acides aminés non indispensables
138. L'acide nucléique :
139. - structure : Les bases puriques et pyrimidiques, les nucléosides et les nucléotides, l'ADN et l'ARN
140. - métabolisme : biosynthèse et dégradation des nucléotides
141. Les glucides :
142. - structure : Les oses, osides, holosides et hétérosides, polyholosides (de réserve et de structure)
143. - propriétés : oxydation, réduction, hydrolyse
144. - métabolisme : La glycolyse, le cycle de Krebs et oxydations phosphorylantes, la néoglucogenèse, les voies des pentoses
145. Les lipides :
146. - structure : Les lipides saponifiables (acide gras, glycérides, phospholipides, lipoprotéine, cholestérol, sphingolipides) et lipides polyisopréniques. Le rôle des lipides dans la formation des vitamines liposolubles et des hormones.
147. - propriétés : hydrolyse, oxydation, hydrogénation, trans-estérification
148. - métabolisme : La biosynthèse et la dégradation des acides gras et des triglycérides
149. - l'eau et l'activité de l'eau
150. 2.2. Techniques analytiques :
151. - techniques utilisées pour résoudre la structure des molécules : RMN, SM (Spectrométrie de Masse), IR (Infra-Rouge), UV
152. - techniques séparatives (purification et analyse des biomolécules) : extraction, centrifugation, précipitations, filtration (micro, ultra, nano), dialyse, chromatographie (CPG, HPLC), électrophorèse, transfert
153. - structure des enzymes
154. - mécanisme et régulation de l'activité enzymatique : cinétique enzymatique, les différents modèles permettant de décrire le comportement d'une enzyme, les conditions de fonctionnement optimales des enzymes
155. 2.3. Enzymologie :
156. II - Biologie et Microbiologie
157. 1. Biologie :
158. 1.1. Génétique :
159. - conservation de l'information génétique : réplication et notions de réparation de l'ADN
160. - expression des gènes : production d'ARN (transcription), maturation des ARN messagers (modifications post-transcriptionnelles), traduction des ARNm, modifications des protéines (post traductionnelles)
161. - les modes de régulation de l'expression génique
162. 1.2 - Physiologie :
163. - structure et fonctionnement des cellules eucaryote et procaryote : membrane plasmique, organites, cytosquelette
164. - Grandes fonctions cellulaires et leur régulation : respiration - fermentation, reproduction, nutrition
165. - Physiologie animale et végétale
166. 2. Microbiologie :
167. 2.1. Microbiologie générale : structure et morphologie
168. - classification des êtres vivants : bactéries, levures et moisissures, virus
169. - diversité microbienne et rôle dans les cycles naturels
170. 2.2. Croissance microbienne
171. - les transferts naturels de matériel génétique chez les microorganismes : aspects physiologiques (conjugaison, transformation, transduction et reproduction des bactériophages)
172. - sensibilité des microorganismes aux facteurs environnementaux : besoins nutritifs et énergétiques, conditions favorables au développement microbien (température, pH, concentration, Aw)
173. 2.3. Pouvoir pathogène et immunologie
174. - rapport des microorganismes avec les autres êtres vivants
175. - les acteurs moléculaires et cellulaires de l'immunité
176. - réponses immunitaires innée et adaptative (réaction anticorps antigène) et les récepteurs de l'immunité spécifique (immunoglobulines et TCR)
177. 2.4. Analyses microbiologiques
178. - culture, dénombrement et identification des microorganismes
179. - anticorps et tests immunologiques
180. - biostatistique : Analyse minimale des séries de données : histogramme, lissage, moyenne, variance, distribution de fréquence, test de comparaison de moyenne et de distribution, écart type, erreur standard à la moyenne
181. Option b : Agro-alimentaire et bio-industrie
182. I. - Sécurité et hygiène alimentaires
183. 1. Microbiologie appliquée
184. - les paramètres influençant le développement microbien
185. - les flores technologiques : réacteur et production de biomasse microbienne et/ou de métabolites, fermentations d'intérêt économique, ferments lactiques
186. - les flores d'altération et pathogènes : entérobactéries (coliformes, coliformes fécaux, E. coli, salmonelles), staphylocoques, streptocoques, Clostridium, Listéria
187. - culture, dénombrement et identification des microorganismes
188. 2. Toxicologie alimentaire
189. - les polluants et substances indésirables : métaux lourds, produits d'oxydation, les HAP, PCB dioxine, nitrate et nitrosamines, plastifiants, mycotoxines, résidus et pesticides
190. - toxi-infections alimentaires : les causes et les moyens de prévention
191. 3. Sécurité alimentaire
192. - la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : évaluation et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments
193. - les GBPH (Guide des bonnes pratiques d'hygiène) et les plans de nettoyage et de désinfection
194. - les plans de contrôle et d'enregistrement
195. - la traçabilité de la matière première au produit fini et à sa distribution
196. - normes (ISO), accréditation (COFRAC), certification (AFNOR), labels
197. II. - Nutrition et qualité des produits alimentaires
198. 1. Nutrition
199. - besoin nutritif et énergétiques chez l'humain
200. - communication et étiquetage nutritionnels
201. 2. Biochimie alimentaire
202. - les principaux composants des aliments et de leurs modifications physico-chimiques au cours de l'élaboration des produits alimentaires
203. - protéines : sources animale et végétale, Propriétés fonctionnelles (hydratation, coagulation), composition (acides aminés essentiels)
204. - glucides : propriétés (pouvoir sucrant et dépresseur d'activité de l'eau), structures et classification (les sucres (monosaccharides et disaccharides), oligosaccharides, polysaccharides de réserve (amidon) et de structure (fibres alimentaire))
205. - lipides : structures et nomenclature (acides gras saturés et insaturés (oméga 3 et 6), triglycérides), propriétés (température de fusion, HLB, oxydation)
206. - le devenir de ces nutriments dans l'organisme : absorption intestinale, métabolisation des aliments dans le tube digestif, interconversions métaboliques, élimination des déchets
207. - aliments fonctionnels et compléments alimentaires
208. - auxiliaire technologique et additifs alimentaires : colorants, conservateurs, anti-oxygène, agents de texture (épaississants, gélifiants, stabilisants), arômes et exhausteurs de goût, édulcorants, agents dépresseur de l'activité de l'eau
209. 3. Biotechnologie et OGM
210. - les animaux transgéniques (amélioration de la race, bioréacteur)
211. - les végétaux transgéniques : résistance aux herbicides ou aux insectes ravageurs, amélioration des qualités nutritives (augmentation de la teneur en acides aminés indispensables, modulation de la teneur en lipides, augmentation de la teneur en composés édulcorants)
212. - avantages, limites et problématiques liées aux OGM
213. III. - Technologie alimentaire
214. 1. Génie des procédés
215. - hydraulique et mécanique des fluides : statique, rhéologie, dynamique (écoulement et agitation des fluides)
216. - transfert de matière : les différents modes d'échange de matière (diffusion, convection), les modèles (film, double film)
217. - transfert de chaleur : les différents modes de transfert de chaleur (conduction et convection), les technologies de chauffage/refroidissement (coefficient global d'échange, méthode générale de calcul et dimensionnement d'un échangeur)
218. - opérations unitaires : distillation, cristallisation, évaporation, décantation, centrifugation, filtration, extraction, broyage, mélange, conditionnement
219. 2. Techniques de conservation des aliments
220. - conservation par l'action de la température : le froid (réfrigération, congélation, surgélation) et le chaud (cuisson, pasteurisation, stérilisation)
221. - conservation par modification de l'aliment : baisse de l'activité de l'eau (confisage, salage, fumage, séchage, concentration, déshydratation…), modification du pH (acidification, fermentation…), modification de l'atmosphère d'emballage, ajout d'additif…
222. - méthodes alternatives de conservation : ionisation…
223. Option c : Physique
224. I. - Thermodynamique
225. Systèmes fermés :
226. - équation d'état : gaz parfait, gaz de Joule, gaz de Van der Waals
227. - coefficients thermoélastiques, capacités thermiques
228. - premier principe : fonction d'état énergie interne, enthalpie, bilan d'énergie
229. - second principe : fonction d'état entropie, bilan d'entropie, irréversibilité
230. - changements d'état d'un corps pur
231. - machines thermiques dithermes
232. Systèmes en écoulement :
233. - bilan de masse
234. - dispositif à écoulement permanent : échangeur, turbine, compresseur
235. - utilisation de diagrammes enthalpiques et entropiques
236. Diffusion thermique :
237. - loi de Fourier, équation de diffusion thermique
238. - interface solide fluide : coefficient de Newton
239. - régime permanent : résistance thermique
240. - régime quasi-permanent
241. II. - Mécanique
242. Mécanique du point :
243. - changement de référentiel : translation, rotation uniforme autour d'un axe fixe
244. - en référentiel galiléen :
245. - cinématique, dynamique
246. - forces conservatives, énergétique
247. - théorème du moment cinétique en un point fixe : forces centrales, gravitation
248. - oscillateur harmonique
249. - en référentiel non galiléen (translation et rotation uniforme autour d'un axe fixe) :
250. - forces d'inerties
251. - équilibre relatif
252. - dynamique, énergétique
253. Mécanique des systèmes fermés :
254. - modélisation discrète ou continue
255. - centre de masse, référentiel barycentrique, théorèmes de Koenig
256. - cinétique, dynamique, énergétique
257. - cas particulier du solide : Relation de Varignon, cinématique et dynamique du contact ponctuel entre 2 solides (glissement, roulement)
258. - statique des fluides : champ de pression, forces volumiques
259. III. - Physique ondulatoire
260. - système à 2 degrés de liberté : battements
261. - système à N degrés de liberté : propagation d'une perturbation, dispersion, absorption
262. - vitesse de phase, vitesse de groupe
263. - onde stationnaire
264. IV. - Electronique
265. - amplificateur opérationnel idéal : fonctionnement linéaire et non linéaire
266. - amplificateur, dérivateur, intégrateur, comparateur
267. - oscillateur quasi-sinusoïdal, montage générateur de signaux carrés et triangulaires
268. - filtres d'ordre 1 et 2 (passifs et actifs) : Fonction de transfert, Diagrammes de Bode, surtensions
269. - diodes, diodes Zener
270. - multiplieur
271. - décomposition spectrale d'un signal périodique : effet d'un filtre, effet d'un dispositif non linéaire
272. - échantillonnage (Critère de Shannon), numérisation d'un signal
273. V. - Electromagnétisme
274. - régime permanent :
275. - champ et potentiel électrostatiques
276. - symétries et invariances
277. - théorème de Gauss
278. - conducteurs en équilibre électrostatique, condensateurs
279. - mouvement d'une particule chargée dans un champ électrostatique
280. - modèle de Drude : loi d'Ohm locale, résistance d'un conducteur ohmique, loi de Joule
281. - dipôle électrostatique : champ créé et actions subies
282. - champ magnétostatique
283. - théorème d'Ampère
284. - mouvement d'une particule chargée dans un champ magnétostatique
285. - dipôle magnétique : moment magnétique, champ créé, actions subies
286. - régime quasi-permanent :
287. - induction électromagnétique : loi de Faraday, champ électromoteur de Lorentz
288. - régime variable :
289. - densités volumiques de charge et de courant
290. - équations de Maxwell et conservation de la charge
291. - bilan local d'énergie électromagnétique : densité volumique d'énergie, vecteur de Poynting
292. - équations de propagation des champs (hors des sources)
293. - propagation d'une onde électromagnétique plane progressive dans le vide (cas général, cas harmonique)
294. - propagation d'une OEPPH dans un plasma, dans un conducteur ohmique (modèle de l'effet de peau) : dispersion, absorption, vitesses de phase et de groupe
295. - réflexion sous incidence normale sur un métal parfait : onde stationnaire, modes propres d'une cavité unidimensionnelle
296. - guide d'onde à section rectangulaire
297. - milieux diélectriques : polarisation, permittivité relative, susceptibilité électrique
298. - étude en régime variable
299. - milieux magnétiques : aimantation, susceptibilité magnétique, diamagnétisme, paramagnétisme, ferromagnétisme
300. VI. - Optique
301. - optique géométrique :
302. - lois de Descartes
303. - miroir plan, lentilles minces
304. - collimateur, lunette de visée à l'infini, viseur à frontale fixe
305. - dispersion par un prisme
306. - optique physique :
307. - interférence à 2 ondes : diviseur de front d'onde (trous d'Young, miroirs de Fresnel), diviseur d'amplitude (Michelson)
308. - diffraction à l'infini : une fente, 2 fentes identiques
309. - interférences à N ondes : Réseau en transmission, pouvoir séparateur, spectroscopie
310. Polariseurs : loi de Malus
311. Option d : Mathématiques
312. I. - Notions préliminaires
313. Les raisonnements en mathématiques : déductif, par récurrence, par l'absurde
314. Notion d'ensemble, opérations sur les ensembles, lois de Morgan. Quantificateurs, logique, logique propositionnelle, implication, implication réciproque, contraposée
315. Lois de composition. Applications, fonctions. Relations binaires, relations d'ordre et d'équivalence. Classes d'équivalence. Ensemble quotient. Majorant, minorant, sup et inf. Combinaisons, permutations, arrangements. Bijection, injection, surjection
316. Les ensembles usuels de nombres : N, Z, Q, R, C, nombres premiers, irrationnels… Ensembles dénombrables, non dénombrables
317. Dénombrement. Cardinal d'un ensemble fini, de l'union, d'un produit cartésien
318. II. - Arithmétique
319. Divisibilité, PGCD, PPCM, congruences
320. Décomposition en produit de nombres premiers. Division euclidienne
321. Petit théorème de Fermat, théorème de Wilson, théorème de Bezout, de Gauss. Systèmes de numération
322. III. - Structures algébriques
323. Groupes, anneaux, corps : définitions, exemples simples (N, Q, R, C, Z/nZ, Z/pZ, de cardinal fini, matrices)
324. Anneaux unitaires, intègres, euclidiens, principaux : définitions, exemples simples, contre- exemples
325. Sous-groupes, sous anneaux, idéaux. Algèbres
326. Espaces vectoriels (sur R ou C), bases, dimensions, familles libres, génératrices
327. IV. - Géométrie
328. Géométrie du plan et de l'espace. Produit scalaire et vectoriel. Coordonnées polaires, cylindriques, sphériques
329. Équations de droites et de plans
330. Propriétés géométriques et vocabulaire élémentaire des figures usuelles (carré, rectangle, cercle, triangle, ellipse, sphère, cône…) et des transformations du plan et de l'espace (symétries, rotations, homothéties, similitudes, vissages…)
331. V. - L'ensemble des réels R
332. Construction de R. Axiomes des nombres réels, structure algébrique, structure d'ordre, axiome de Cantor
333. Topologie des réels : voisinage d'un point, ouverts et fermés de R, intérieur, adhérence, point isolé, point d'accumulation. Théorème de Bolzano-Weierstrass
334. Suites de réels. Suites croissantes, bornées, adjacentes, géométriques, arithmétiques, de Cauchy. Développement décimal illimité : nombres rationnels, nombres irrationnels
335. Suites définies par une relation de récurrence, notamment étude des suites récurrentes linéaires d'ordre 1 et 2. Etude des suites définies par une fonction f : un+1 = f (un)
336. Convergence, limites, limites de la somme, du produit, du quotient de deux suites réelles
337. Séries numériques, séries entières, séries alternées, séries à termes positifs
338. VI. - L'ensemble des complexes C
339. Définition, représentation graphique, module, argument, notations algébrique trigonométrique, exponentielle
340. Structure algébrique, opérations sur les complexes. Formules de Moivre, d'Euler
341. Racines nème. Racines de l'unité. Résolution des équations du second degré à coefficients complexes
342. VII. - Etude des fonctions
343. Connaissances générales sur les fonctions et applications : image, graphe. Image directe et réciproque d'un ensemble. Fonction réciproque d'une fonction injective, ensemble de définition. Graphe de la fonction réciproque
344. Fonctions réelles d'une variable réelle : limites, continuité, dérivabilité. Somme, produit, quotient, composition. Théorème des valeurs intermédiaires. Convexité
345. Dérivation : interprétation graphique, variations d'une fonction, minima et maxima (locaux). Théorèmes de Rolle et des accroissements finis
346. Représentations graphiques : détermination des asymptotes, asymptotes obliques, tangentes, axes et centres de symétrie
347. Intégrale de Riemann. Propriétés de l'intégrale (Chasles, linéarité, inégalité triangulaire, valeur moyenne, inégalité de la moyenne…). Lien avec les aires, les surfaces de révolution. Fonctions continues par morceaux, fonctions continues : définition de l'intégrale via les sommes de Riemann. Calcul d'intégrale et déterminations de primitives : intégration par parties, par changement de variables (notamment règles de Bioche), à partir de la dérivation des fonctions usuelles
348. Fonctions usuelles : fonctions puissances, trigonométriques et leurs réciproques, exponentielles, logarithmes, fonctions hyperboliques et leurs réciproques
349. Théorèmes de Taylor (Taylor-Young, Taylor-Lagrange…). Développements limités, développements limités généralisés
350. Suites et séries de fonctions, séries de Fourier. Les types de convergences. Développements en séries entières
351. VIII - Etude des polynômes et fractions rationnelles
352. Arithmétique dans K[X] où K= R ou C. PGCD, PPCM, division euclidienne, division selon les puissances croissantes, polynômes irréductibles
353. Théorème de d'Alembert, résolution des équations de degré 1 ou 2, des équations bicarrées. Factorisation d'un polynôme. Relations entre coefficients et racines
354. Fractions rationnelles : décomposition en éléments simples, racines et pôles
355. IX. - Algèbre linéaire et affine
356. Résolution des systèmes linéaires et linéaires affines. Espace de solutions, méthode du pivot. Rang d'un système. Conditions de compatibilité, résolution
357. Applications linéaires. Définitions et exemples (projections, rotations, symétrie, homothéties en dimension 2 ou 3)
358. Noyau et image. Théorème de la dimension. Changements de base
359. Matrices : Algèbre des matrices, déterminant, inversion des matrices. Valeurs, vecteurs et sous- espaces propres. Matrice d'une application linéaire. Trigonalisation et diagonalisation
360. X. - Eléments de calcul différentiel
361. Fonctions de plusieurs variables réelles. Représentations graphiques dans les cas simples (ligne ou surface de niveau, champ de vecteurs)
362. Limite en un point, continuité. Dérivées partielles de premier ordre et dérivées directionnelles. Dérivées partielles d'ordre p, théorème de Schwarz
363. Différentielle, matrice jacobienne
364. Maxima et minima, multiplicateurs de Lagrange. Intégrale double
365. Concours interne
366. Epreuve d'admissibilité n° 2
367. Option a : Missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
368. I. - Les règles de concurrence
369. 1. Le droit de la concurrence, national et communautaire, les pratiques anticoncurrentielles
370. 2. Les autorités compétentes
371. 3. Les acteurs du réseau concurrence BIEC (Brigade interrégionale enquêtes concurrence), AC (Administration centrale)
372. 4. Les pratiques restrictives de concurrence au civil
373. Les pratiques interdites
374. Les principes de la poursuite
375. 5. Les pratiques restrictives de concurrence au pénal
376. Les règles de facturation
377. Les délais de paiement
378. Le prix minimum imposé
379. La convention unique
380. Les réseaux de distribution
381. 6. Les enjeux concurrentiels de la commande publique
382. 7. Les contrefaçons
383. II. - Les règles de la qualité et de la sécurité des produits et services
384. 1. La conformité des produits et services
385. La tromperie
386. La falsification
387. L'exposition, la mise en vente de marchandises falsifiées, corrompues ou toxiques
388. Sécurité des produits non alimentaires communautaires et nationaux
389. Alertes et gestion de crise
390. 2. La sécurité des produits
391. L'hygiène alimentaire
392. - la réglementation relative à l'hygiène des aliments : environnement administratif
393. - l'hygiène des denrées alimentaires, HACCP et maitrise des risques
394. La sécurité des produits non alimentaires, l'obligation générale de sécurité des produits et services de consommation
395. 3. L'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires - allégations nutritionnelles et de santé
396. 4. Les signes de qualité et d'origine
397. III. - Les règles de protection économique des consommateurs
398. 1. L'information précontractuelle du consommateur et sur les prix
399. Règles générales et spécifiques à certains produits ou à certaines prestations de services
400. 2. Les pratiques commerciales déloyales
401. 3. La vente à distance et les contrats hors établissement commerciale
402. 4. Les pratiques commerciales réglementées
403. Les ventes directes et en magasin d'usine
404. Les ventes ou prestations avec prime
405. Les loteries, jeux, concours
406. Le commerce électronique
407. 5. Les réductions de prix et les ventes promotionnelles
408. Les ventes en liquidation, en déballage
409. Les soldes
410. 6. Les pratiques commerciales illicites
411. L'abus de faiblesse ou d'ignorance
412. La vente forcée par correspondance
413. Le refus de vente
414. Vente ou prestations à la boule de neige
415. 7. Le droit des contrats
416. Arrhes et acomptes, garanties
417. Clauses abusives
418. Interprétation des contrats
419. La médiation
420. 8. Le crédit à la consommation
421. 9. Le crédit immobilier
422. IV. - Pouvoirs d'enquête des agents de la DGCCRF, notamment ceux du code de commerce et du code de la consommation, et suites données aux contrôles
423. L'habilitation des enquêteurs de la DGCCRF
424. Recherches et constatations
425. Les mesures d'urgence
426. Les expertises dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions
427. La rédaction des procès-verbaux, pénaux et administratifs
428. Droit d'accès, droit de communication de documents, droit de prendre copie de documents et droit de recueillir des renseignements
429. Les pouvoirs spécifiques des agents
430. Les pouvoirs de police administrative
431. Le contentieux et les suites pénales ou administratives des procès-verbaux
432. Option b : Comptabilité privée
433. 1. Comptabilité générale
434. L'objet de la comptabilité ; les principes comptables ; les sources du droit comptable
435. La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes
436. - organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur
437. - plan de comptes : cadres comptables ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes
438. L'activité de l'entreprise
439. - les produits et les créances d'exploitation
440. - les charges et les dettes d'exploitation
441. - la TVA
442. - les opérations financières
443. - les opérations hors exploitation et exceptionnelles
444. - les opérations de trésorerie et les états de rapprochement
445. - les stocks
446. Les investissements
447. - règles générales de comptabilisation des actifs et passifs
448. - les acquisitions et cessions d'immobilisations
449. - le financement des investissements
450. Les travaux d'inventaire
451. - l'objet de l'inventaire et les modalités de mise en œuvre
452. - règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks
453. - l'ajustement annuel des charges, produits et stocks
454. - les amortissements
455. - les provisions et dépréciations
456. Les opérations spécifiques
457. - la détermination et l'affectation du résultat
458. - la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
459. - les augmentations de capital
460. Les documents de synthèse
461. - règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse
462. - le compte de résultat ; le bilan ; l'annexe
463. 2. Gestion financière
464. Les soldes intermédiaires de gestion
465. La capacité d'autofinancement
466. Les ratios de gestion
467. Option c : Gestion administrative
468. I. - Fonction publique
469. 1. Droits et obligations du fonctionnaire
470. Dispositions générales
471. Garanties
472. Carrières
473. Obligations
474. Déontologie
475. 2. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
476. Dispositions générales
477. Accès à la fonction publique
478. Position du fonctionnaire
479. Evaluation, avancement et reclassement
480. Rémunération, traitement et solde
481. Statuts des agents de catégorie A de la DGCCRF
482. Cessation définitive de fonction et cessation définitive d'activité
483. Discipline et procédure disciplinaire
484. Régime des congés et des autorisations d'absence
485. Droits syndicaux
486. Santé, sécurité et conditions de travail
487. 3. Principales instances du dialogue social
488. Les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT)
489. - organisation et composition
490. - attribution et fonctionnement
491. Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
492. - compétence
493. - composition
494. - organisation et fonctionnement
495. II. - Comptabilité et techniques budgétaires
496. 1. Les principes généraux de la comptabilité publique
497. La séparation des ordonnateurs et des comptables
498. Les phases de la dépense et de la recette publiques
499. 2. Le contrôle de l'exécution du budget
500. Les contrôles administratifs et le rôle des contrôleurs financiers (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
501. Le contrôle parlementaire
502. Les contrôles de la Cour des Comptes
503. La responsabilité des comptables et des ordonnateurs
504. La Cour de discipline budgétaire et financière
505. 3. Les principes généraux du droit budgétaire : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
506. Le principe de l'annualité budgétaire et ses assouplissements
507. Le principe de l'unité budgétaire et les principaux documents devant accompagner le projet de loi de finances (PAP, RAP)
508. Le principe de l'universalité budgétaire et ses modifications
509. Le principe de l'équilibre entre les recettes et les dépenses
510. Le principe de sincérité budgétaire
511. La LOLF : l'architecture budgétaire et le principe de la spécialité budgétaire ; la structuration des budgets ministériels en missions, programmes et actions ; la notion de fongibilité des crédits
512. La performance
513. Les modes de gestion
514. - dépenses de personnel : emplois et masse salariale
515. - autorisation d'engagement et crédit de paiement
516. - budget opérationnel de programme (BOP)
517. - opérateurs de l'Etat
518. - justification au premier euro
519. - délégation de gestion
520. Option d : Informatique
521. I. - L'informatique du ministère de l'économie et des finances
522. - l'organisation et les différents acteurs du système d'information
523. - les grands projets
524. - les démarches et les procédures ministérielles : urbanisation, mobilité, logiciel libre…
525. - les Référentiels
526. II. - l'informatique de la DGCCRF
527. - les équipes et les structures
528. - les applications
529. - les technologies
530. - les matériels
531. - les réseaux
532. - la sécurité
533. - l'assistance aux utilisateurs
534. III. - Actualités générales liées à l'informatique
535. - les nouvelles technologies
536. - les données
537. - les échanges
538. - les réseaux sociaux
539. - internet, intranet, extranet
540. - la dématérialisation, les télé-procédures
541. - les logiciels libres
542. - les différents métiers de l'informatique
543. IV. - Notions générales sur le droit de l'informatique
544. V. - Les systèmes d'exploitation
545. - notions générales
546. - mono et multiprogrammation
547. - multitraitement
548. - langage de commande poste de travail, serveur
549. VI. - Architecture technique
550. - l'architecture : technique et physique
551. - les technologies
552. - les réseaux
553. - la sécurité des données et des traitements : sauvegarde, reprise des données, archivage…
554. VII. - Le devéloppement
555. - méthode, programmation structurée, programmation objet
556. - algorithmes, modes de représentation
557. - pseudo code
558. - maintenance des programmes
559. - bibliothèques de programmes
560. - outils d'aide à la programmation, dictionnaires de données
561. - les fichiers
562. - les bases de données
563. - Les principaux traitements : contrôles, mises à jour, états (avec ruptures, Tris)
564. - connaissance du langage SQL
565. - le dossier de programmation
566. VIII. - Projets informatiques et analyse
567. - le système d'information
568. - la gestion de projet informatique
569. - les comités au sein du projet
570. - assistance à maitrise d'ouvrage, assistance à maitrise d'œuvre
571. - la qualité
572. - les techniques de l'analyse : conception et modélisation (UML, Merise)
573. - spécification du système d'information (SFG, SFD…)
574. - la documentation : le dossier d'analyse, le dossier de programmation, le dossier d'exploitation
575. - l'organisation des données
576. - la mobilité
577. - la recette d'une application
578. - la maintenance et les tests
579. - la gestion des versions d'une application
580. - la livraison d'une application
581. - la conduite du changement : guide utilisateur, formation, communication
Fait le 10 février 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Chastenet de Géry La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2017).