Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132109
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULE DE LA CERTIFCATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 août 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Conseiller en gestion de patrimoine
6. CGPC formation ; Softec-Avenir formation
7. CGPC ; Softec-Avenir formation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.