Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132113
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de la certification professionnelle est modifié comme suit :
2. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION PROFESSIONNELLE
(arrêté du 15 décembre 2016)
4. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
5. Institut des métiers de la filière animale (IMFA)
6. Assistant (e) Vétérinaire
7. Assistant (e) Vétérinaire
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2016 : art. 1
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