Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132115
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, la durée d'enregistrement est modifiée comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. DURÉE D'ENREGISTREMENT
de la certification
(arrêté du 15 décembre 2016)
5. DURÉE D'ENREGISTREMENT
(modifiée)
6. Praticien SPA
7. MAESTRIS
8. 2 ans
9. 5 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2016 : art. 1
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