Arrêté du 23 février 2017 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132117
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 15 décembre 2016)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Technicien spécialisé en bioproduction industrielle

6. Groupe IMT-Groupe des métiers et des technologies de santé

7. Groupe IMT-Groupe des métiers et des technologies des produits de santé

8. Agent d'entretien et de proximité

9. Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers

10. Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des régies de quartiers-Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)

11. Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie

12. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux-union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

13. Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2016 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034132117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.