Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132121
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Lecteur correcteur en communication écrite
6. Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA CDMA)
7. EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1
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