Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132093
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 2 juillet 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Chargé (e) de la distribution et de la négociation
6. Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
7. Conseil formation qualification (CFQ)-
Institut supérieur interprofessionnel de formation
en alternance (ISIFA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 2012 : art. 1
Aller plus loin
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