Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132095
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Costumier (e)
6. Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle (ESAA Boulle)-Greta de la création du design et des métiers d'art (GRETA C. D. M. A)
7. EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création,
du design et des métiers d'art (CDMA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1
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