Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132097
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Réalisateur numérique
6. CCI Territoriale Grand Hainaut
7. RUBIKA
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2013 : art. 1
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