Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132099
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable en éco-éclairage
6. Opus Light
7. EON Connecting Energies
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1
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