Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132101
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULE DE LA CERTIFCATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 9 janvier 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable de stratégie commerciale et communication de mode
6. Institut supérieur européen de la mode (ISEM) Groupe ESMOD
7. Institut supérieur européen de la mode (ISEM)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 1
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