Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132105
Texte parentLEGITEXT000034132085
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 25 février 2016)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Styliste designer mode
6. ESMOD International
7. ESMOD
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.