Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132677
Texte parentLEGITEXT000034132673
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2012 susvisé, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le suivi comptable des opérations enregistrées dans la base ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2012 : art. 1
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