Arrêté du 28 février 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034132683
Texte parentLEGITEXT000034132673
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 du même arrêté, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2012 : art. 5

Aller plus loin

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