Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-282 du 2 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux installations d'importance vitale
IdentifiantLEGIARTI000034135979
Texte parentLEGITEXT000034135970
Référencearticle 3 du décret n°2017-282 du 2 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article R. 1332-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense ou son représentant ;».