Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-282 du 2 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux installations d'importance vitale
IdentifiantLEGIARTI000034135985
Texte parentLEGITEXT000034135970
Référencearticle 6 du décret n°2017-282 du 2 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 1332-22-1, le mot : « ministère» est remplacé par le mot : « ministre » et les mots : « l'avis de l'autorité militaire désignée par le chef d'état-major des armées » sont remplacés par les mots : « l'avis de celui-ci ».