Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-282 du 2 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux installations d'importance vitale
IdentifiantLEGIARTI000034135989
Texte parentLEGITEXT000034135970
Référencearticle 8 du décret n°2017-282 du 2 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1332-25est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'autorité militaire désignée par le chef d'état-major des armées » sont remplacés par les mots : « l'autorité désignée par le ministre de la défense » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'autorité militaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité désignée par le ministre de la défense ».