Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034151864
Texte parentLEGITEXT000034151855
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er-1 de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et c, » sont remplacés par les mots : «, c et, pour le personnel civil, d, »
3. 2° Les mots : « l'autorité du ministère de la défense dont relève l'intéressé, sur avis d'» sont remplacés par le mot : « des » ;
4. 3° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « En ce qui concerne le personnel militaire, les recours administratifs contre une décision de l'autorité militaire d'arrêt de formation sont portés devant la commission des recours des militaires, conformément aux dispositions de l'article R. 4125-1 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2008 : art. 1-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.