Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034151866
Texte parentLEGITEXT000034151855
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11 de l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne susvisé, il est ajouté un article 11-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-1.-Les dispositions du présent arrêté dans leur rédaction issue de l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2008 : art. 11-1
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