Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034152373
Texte parentLEGITEXT000034152361
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « au réseau routier défini sur une carte nationale » sont remplacés par les mots : « aux réseaux routier pour transports exceptionnels » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « le réseau routier défini sur une carte nationale pour transports exceptionnels » sont remplacés par les mots : « un réseau routier pour transports exceptionnels » ;
4. 3° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. «-la fiche véhicule dans les conditions de la demande de circulation d'un engin visé au 3° de l'article 17-4. » ;
6. 4° Le seizième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 7
Aller plus loin
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