Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034152377
Texte parentLEGITEXT000034152361
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-la fiche descriptive du véhicule autorisé s'il est visé par le 3 de l'article 17-4 du présent arrêté et, dans tous les cas, la description de la configuration du convoi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 9
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