Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « sous couvert d'une déclaration préalable ou d'une autorisation » ;
3. 2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot « figurent » sont insérés les mots : « dans l'arrêté interministériel de définition des réseaux routiers TE ainsi que, le cas échéant, » ;
4. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Dans le cadre d'une déclaration préalable ou, pour les grues automotrices, d'une autorisation individuelle permanente sur le réseau routier “ 1TE ”, le cahier des prescriptions des transports exceptionnels (CPTE) récapitule les prescriptions associées au réseau autoroutier défini dans ce réseau. » ;
6. 4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Dans le cadre d'une autorisation individuelle permanente sur réseau routier “ 2TE48 ”, le livret concernant les conditions particulières de circulation imposées pour la traversée de certaines agglomérations ou points particuliers récapitule également les prescriptions associées aux tronçons autoroutiers inclus dans ce réseau. » ;
8. 5° Le vingt et unième alinéa est supprimé ;
9. 6° Le trente et unième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2006 : art. 11