Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034152387
Texte parentLEGITEXT000034152361
Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase du dixième alinéa de l'article 13 est supprimée ;
3. 2° Au vingtième alinéa, les mots : « Le chef » sont remplacés par les mots : « Pour chaque convoi, accompagné ou non, le chef » ;
4. 3° Le vingt-huitième alinéa est précédé de « 1° » ;
5. 4° Le vingt-neuvième alinéa est précédé de « 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 13
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