Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034152389
Texte parentLEGITEXT000034152361
Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ou à tube à décharge » sont remplacés par les mots : « de type homologué » ;
3. 2° Après les mots : « feu tournant », « feux tournants » et « feu (x) tournant (s) » qui ne sont pas suivis de « ou à tube à décharge » sont insérés les mots : « de type homologué » ;
4. 3° Le vingt-deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 16
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