1. Le droit d'opposition prévu à l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
2. Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique met en œuvre une information du public sur la création du traitement automatisé, ses finalités et les droits des personnes concernées. Cette information précise notamment que les droits d'accès et de rectification des données concernant les personnes sujets de la déclaration s'exercent auprès du délégué à la protection des données du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique ou, le cas échéant, auprès des agences ou autorités chargées du traitement ou de l'évaluation des déclarations.
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