Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-288 du 6 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034152848
Texte parentLEGITEXT000034152839
Référencearticle 3 du décret n°2017-288 du 6 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget est nommé auprès du préfet de police.
3. « Sur ces plates-formes, il assiste le préfet de police dans :
4. « 1° L'exercice de ses pouvoirs de police ;
5. « 2° La direction de l'action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'ils y interviennent ;
6. « 3° La coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui y sont mis en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-655 du 11 juin 2010 : art. 1
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