Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034155233
Texte parentLEGITEXT000034155229
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « TITRE Ier
« DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.