Arrêté du 2 mars 2017 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034155269
Texte parentLEGITEXT000034155229
Référencearticle 20 de l'arrêté du 2 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 14 et 22, le mot : « visites» est remplacé par le mot : « contrôles ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 juin 1991 : art. 14, art. 22

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034155269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.