Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot « visites » est remplacé par le mot : « contrôles » ; 2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) les spécifications fonctionnelles relatives au traitement :
2. -de l'identification du véhicule ; -de l'impression sur le procès-verbal de l'ensemble des données du contrôle technique.
3. Les spécifications à prendre en compte sont définies à la partie II de l'annexe III du présent arrêté. » ; 3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes : « c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les appareils de contrôle prévus aux points 1,3,4,5,6,7,8 et 9 de la partie A de l'annexe III du présent arrêté. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 27