Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la partie A, I-Liste des points de contrôle, les mots : " 0.4.3. PLAQUE DE TARE " sont supprimés ;
3. 2° Dans la partie B, I-Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle, les lignes :
4. " 0.4.3. Plaque de tare
5. 0.4.3.1. Divers
6. 0.4.3.1.1. Absence d'inscriptions N "
7. sont supprimées.
8. 3° L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
9. " Annexe I
10. CONTRÔLES À EFFECTUER
11. A. Conditions de présentation du véhicule
12. Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
13. B. Conditions de réalisation des contrôles
14. Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant.
15. La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point 3, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point 4 ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions et prescriptions applicables.
16. Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports.
17. Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées.
18. C. Fonctions contrôlées
19. Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :
20. 0. Identification du véhicule
21. 1. Equipements de freinage
22. 2. Direction
23. 3. Visibilité
24. 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
25. 5. Essieux, roues, pneus, suspension
26. 6. Châssis et accessoires du châssis
27. 7. Autre matériel
28. 8. Nuisances.
29. Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction " 10. Véhicules de dépannage ".
30. Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction " 11. Véhicules de transport sanitaire ".
31. Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction " 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite ".
32. Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction " 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur ".
33. L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.
34. D. Points de contrôle et défaillances constatables associées
35. Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante :
36. X. FONCTION
37. X. X. ENSEMBLE DE POINTS
38. X. X. X. POINT DE CONTRÔLE
39. X. X. X. X. CONSTAT
40. X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ
41. Code Constat Mention si localisation prévue Niveau de gravité
42. Lorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :
43. G AV D
44. AVG AVD
45. C
46. ARG ARD
47. AR
48. Codage utilisé pour la localisation :
49. AV = avant ;
50. AR = arrière ;
51. G = gauche ;
52. D = droit ;
53. AVG = avant gauche ;
54. AVD = avant droit ;
55. C = centre ;
56. ARG = arrière gauche ;
57. ARD = arrière droit.
58. LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES
59. 0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
60. 0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION
61. 0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION
62. 0.1.1. a. 2. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber [Loc.] Majeure
63. 0.1.1. b. 2. Inscription manquante ou illisible [Loc.] Majeure
64. 0.1.1. c. 2. Ne correspond pas aux documents du véhicule [Loc.] Majeure
65. 0.1.1. d. 2. Plaque non conforme [Loc.] Majeure
66. 0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
67. 0.2.1. NUMÉRO DE FRAPPE À FROID
68. 0.2.1. a. 2. Manquant ou introuvable
69. Majeure
70. 0.2.1. b. 1. Légèrement différent des documents du véhicule
71. Mineure
72. 0.2.1. b. 2. Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule
73. Majeure
74. 0.2.1. c. 1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles
75. Mineure
76. 0.2.1. d. 1. Identification inhabituelle
77. Mineure
78. 0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR
79. 0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
80. 0.3.1. a. 1. Manquant ou introuvable
81. Mineure
82. 0.3.1. b. 1. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule
83. Mineure
84. 0.3.1. c. 1. Non-concordance avec la frappe à froid
85. Mineure
86. 0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
87. 0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
88. 0.4.1. a. 2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle
89. Majeure
90. 0.4.1. b. 2. Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification
91. Majeure
92. 0.4.1. c. 2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification
93. Majeure
94. 0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE
95. 0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE
96. 0.5.1. a. 2. Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle
97. Majeure
98. 0.5.1. b. 2. Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle
99. Majeure
100. 0.5.1. c. 2. Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle
101. Majeure
102. 0.5.1. d. 2. Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle
103. Majeure
104. 0.5.1. e. 2. Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle
105. Majeure
106. 0.5.1. f. 2. Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle
107. Majeure
108. 0.5.1. g. 2. Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle
109. Majeure
110. 0.5.1. h. 2. Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle
111. Majeure
112. 0.5.1. i. 2. Panne du décéléromètre lors du contrôle
113. Majeure
114. 0.5.1. j. 2. Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle
115. Majeure
116. 0.5.1. k. 2. Panne du pont élévateur
117. Majeure
118. 0.5.1. l. 2. Panne du système de levage auxiliaire
119. Majeure
120. 0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
121. 0.6.1. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
122. 0.6.1. a. 1. Absence du document d'identification complémentaire
123. Mineure
124. 0.6.1. b. 1. Non-conformité du document d'identification complémentaire
125. Mineure
126. 0.6.1. b. 2. Date limite de validité d'épreuve dépassée
127. Majeure
128. 0.6.1. c. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule
129. Mineure
130. 0.6.1. d. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification
131. Mineure
132. 1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
133. 1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT
134. 1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE
135. 1.1.1. a. 2. Pivot trop serré
136. Majeure
137. 1.1.1. b. 2. Usure fortement avancée ou jeu
138. Majeure
139. 1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE
140. 1.1.2. a. 2. Course trop grande, réserve de course insuffisante
141. Majeure
142. 1.1.2. b. 1. Dégagement du frein rendu difficile
143. Mineure
144. 1.1.2. b. 2. Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite
145. Majeure
146. 1.1.2. c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé
147. Majeure
148. 1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT
149. 1.1.6. a. 2. Verrouillage insuffisant
150. Majeure
151. 1.1.6. b. 1. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet
152. Mineure
153. 1.1.6. b. 2. Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet
154. Majeure
155. 1.1.6. c. 2. Course trop longue (réglage incorrect)
156. Majeure
157. 1.1.6. d. 2. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas
158. Majeure
159. 1.1.6. e. 2. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement
160. Majeure
161. 1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)
162. 1.1.10. a. 2. Dispositif de freinage assisté défectueux
163. Majeure
164. 1.1.10. a. 3. Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas
165. Critique
166. 1.1.10. b. 2. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant
167. Majeure
168. 1.1.10. b. 3. Maître-cylindre défectueux ou non étanche
169. Critique
170. 1.1.10. c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant
171. Majeure
172. 1.1.10. c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre
173. Critique
174. 1.1.10. d. 2. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN
175. Majeure
176. 1.1.10. d. 3. Pas de liquide de frein visible
177. Critique
178. 1.1.10. e. 2. Réservoir du maître-cylindre détérioré
179. Majeure
180. 1.1.10. f. 1. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux
181. Mineure
182. 1.1.10. g. 1. Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide
183. Mineure
184. 1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS
185. 1.1.11. a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique
186. 1.1.11. b. 3. Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords [Loc.] Critique
187. 1.1.11. c. 2. Endommagement ou corrosion excessive [Loc.] Majeure
188. 1.1.11. c. 3. Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité [Loc.] Critique
189. 1.1.11. d. 1. Conduites mal placées [Loc.] Mineure
190. 1.1.11. d. 2. Conduites mal placées : risques d'endommagement [Loc.] Majeure
191. 1.1.12. FLEXIBLES DE FREINS
192. 1.1.12. a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique
193. 1.1.12. b. 1. Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts [Loc.] Mineure
194. 1.1.12. b. 2. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure
195. 1.1.12. c. 3. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords [Loc.] Critique
196. 1.1.12. d. 2. Gonflement excessif des flexibles [Loc.] Majeure
197. 1.1.12. d. 3. Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée [Loc.] Critique
198. 1.1.12. e. 2. Flexibles poreux [Loc.] Majeure
199. 1.1.12. f. 2. Flexibles mal placés [Loc.] Majeure
200. 1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS
201. 1.1.13. a. 1 Usure importante [Loc.] Mineure
202. 1.1.13. a. 2. Usure excessive (marque minimale atteinte) [Loc.] Majeure
203. 1.1.13. a. 3. Usure excessive (marque minimale non visible) [Loc.] Critique
204. 1.1.13. b. 2. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure
205. 1.1.13. b. 3. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
206. 1.1.13. c. 3. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées [Loc.] Critique
207. 1.1.13. d. 1. Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré [Loc.] Mineure
208. 1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS
209. 1.1.14. a. 2. Disque ou tambour usé [Loc.] Majeure
210. 1.1.14. a. 3. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé [Loc.] Critique
211. 1.1.14. b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure
212. 1.1.14. b. 3. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
213. 1.1.14. c. 3. Absence de tambour ou de disque [Loc.] Critique
214. 1.1.14. d. 2. Plateau mal fixé [Loc.] Majeure
215. 1.1.15. CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE
216. 1.1.15. a. 2. Câbles endommagés ou flambage [Loc.] Majeure
217. 1.1.15. a. 3. Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite [Loc.] Critique
218. 1.1.15. b. 2. Usure ou corrosion fortement avancée [Loc.] Majeure
219. 1.1.15. b. 3. Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
220. 1.1.15. c. 2. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité [Loc.] Majeure
221. 1.1.15. d. 2. Fixation des câbles défectueuse [Loc.] Majeure
222. 1.1.15. e. 2. Entrave du mouvement du système de freinage [Loc.] Majeure
223. 1.1.15. f. 2. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive [Loc.] Majeure
224. 1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS
225. 1.1.16. a. 2. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé [Loc.] Majeure
226. 1.1.16. a. 3. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
227. 1.1.16. b. 1. Défaut mineur d'étanchéité [Loc.] Mineure
228. 1.1.16. b. 2. Étanchéité insuffisante [Loc.] Majeure
229. 1.1.16. b. 3. Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
230. 1.1.16. c. 2. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité [Loc.] Majeure
231. 1.1.16. c. 3. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
232. 1.1.16. d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure
233. 1.1.16. d. 3. Corrosion excessive : risque de fissure [Loc.] Critique
234. 1.1.16. f. 1. Capuchon anti-poussière endommagé [Loc.] Mineure
235. 1.1.16. f. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé [Loc.] Majeure
236. 1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE
237. 1.1.17. a. 2. Liaison défectueuse
238. Majeure
239. 1.1.17. b. 2. Mauvais réglage de la liaison
240. Majeure
241. 1.1.17. c. 2. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne)
242. Majeure
243. 1.1.17. c. 3. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité
244. Critique
245. 1.1.17. d. 3. Valve manquante (si requise)
246. Critique
247. 1.1.17. f. 1. Données illisibles ou non conformes aux exigences
248. Mineure
249. 1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET
250. 1.1.21. a. 2. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage [Loc.] Majeure
251. 1.1.21. a. 3. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
252. 1.1.21. c. 2. Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté [Loc.] Majeure
253. 1.1.21. d. 2. Modification dangereuse d'un élément [Loc.] Majeure
254. 1.1.21. d. 3. Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites [Loc.] Critique
255. 1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE
256. 1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE
257. 1.2.1. A. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure
258. 1.2.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique
259. 1.2.1. b. 1. Déséquilibre [Loc.] Mineure
260. 1.2.1. b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure
261. 1.2.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique
262. 1.2.1. c. 2. Freinage non modérable [Loc.] Majeure
263. 1.2.1. d. 2. Temps de réponse trop long sur l'une des roues [Loc.] Majeure
264. 1.2.1. e. 2. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue [Loc.] Majeure
265. 1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE
266. 1.2.2. A. 2. Efficacité insuffisante
267. Majeure
268. 1.2.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite
269. Critique
270. 1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS
271. 1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS
272. 1.3.1. A. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure
273. 1.3.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique
274. 1.3.1. b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure
275. 1.3.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique
276. 1.3.1. c. 2. Freinage non modérable [Loc.] Majeure
277. 1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS
278. 1.3.2. A. 2. Efficacité insuffisante
279. Majeure
280. 1.3.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite
281. Critique
282. 1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
283. 1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT
284. 1.4.1. a. 2. Frein inopérant d'un côté [Loc.] Majeure
285. 1.4.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
286. 1.4.2. a. 2. Efficacité insuffisante
287. Majeure
288. 1.4.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite
289. Critique
290. 1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)
291. 1.6.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)
292. 1.6.1. a. 2. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte
293. Majeure
294. 1.6.1. b. 2. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système
295. Majeure
296. 1.6.1. c. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure
297. 1.6.1. d. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure
298. 1.6.1. e. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure
299. 1.6.1. f. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
300. Majeure
301. 2. DIRECTION
302. 2.1. ÉTAT MÉCANIQUE
303. 2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION
304. 2.1.1. a. 2. Conduite dure
305. Majeure
306. 2.1.1. b. 2. Axe de sortie tordu ou cannelures usées
307. Majeure
308. 2.1.1. b. 3. Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée
309. Critique
310. 2.1.1. c. 2. Usure excessive de l'axe de sortie
311. Majeure
312. 2.1.1. c. 3. Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée
313. Critique
314. 2.1.1. d. 2. Mouvement excessif de l'axe de sortie
315. Majeure
316. 2.1.1. d. 3. Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée
317. Critique
318. 2.1.1. e. 1. Manque d'étanchéité
319. Mineure
320. 2.1.1. e. 2. Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes
321. Majeure
322. 2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION
323. 2.1.2. a. 2. Mauvaise fixation
324. Majeure
325. 2.1.2. a. 3. Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie
326. Critique
327. 2.1.2. b. 2. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis
328. Majeure
329. 2.1.2. b. 3. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées
330. Critique
331. 2.1.2. c. 2. Boulons de fixation manquants ou fêlés
332. Majeure
333. 2.1.2. c. 3. Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées
334. Critique
335. 2.1.2. d. 2. Fêlure
336. Majeure
337. 2.1.2. d. 3. Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère
338. Critique
339. 2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION
340. 2.1.3. a. 2. Jeu entre des organes qui devraient être fixes [Loc.] Majeure
341. 2.1.3. a. 3. Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation [Loc.] Critique
342. 2.1.3. b. 2. Usure excessive des articulations [Loc.] Majeure
343. 2.1.3. b. 3. Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement [Loc.] Critique
344. 2.1.3. c. 2. Fêlure ou déformation d'un élément [Loc.] Majeure
345. 2.1.3. c. 3. Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté [Loc.] Critique
346. 2.1.3. d. 2. Absence de dispositifs de verrouillage [Loc.] Majeure
347. 2.1.3. e. 2. Désalignement d'éléments [Loc.] Majeure
348. 2.1.3. f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
349. 2.1.3. f. 3. Modification présentant un risque : fonctionnement affecté [Loc.] Critique
350. 2.1.3. g. 1. Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré [Loc.] Mineure
351. 2.1.3. g. 2. Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré [Loc.] Majeure
352. 2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION
353. 2.1.4. a. 2. Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe [Loc.] Majeure
354. 2.1.4. b. 2. Butées inopérantes ou manquantes [Loc.] Majeure
355. 2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE
356. 2.1.5. a. 2. Fuite de liquide ou fonctions affectées
357. Majeure
358. 2.1.5. b. 1. Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN)
359. Mineure
360. 2.1.5. b. 2. Réservoir insuffisant
361. Majeure
362. 2.1.5. c. 2. Mécanisme inopérant
363. Majeure
364. 2.1.5. c. 3. Mécanisme inopérant : direction affectée
365. Critique
366. 2.1.5. d. 2. Mécanisme fêlé ou peu fiable
367. Majeure
368. 2.1.5. d. 3. Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée
369. Critique
370. 2.1.5. e. 2. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure
371. 2.1.5. e. 3. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée [Loc.] Critique
372. 2.1.5. f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
373. 2.1.5. f. 3. Modification présentant un risque : direction affectée [Loc.] Critique
374. 2.1.5. g. 2. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles [Loc.] Majeure
375. 2.1.5. g. 3. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée [Loc.] Critique
376. 2.2. VOLANT, COLONNE
377. 2.2.1. ÉTAT DU VOLANT
378. 2.2.1. a. 2. Mouvement relatif entre le volant et la colonne
379. Majeure
380. 2.2.1. a. 3. Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement
381. Critique
382. 2.2.1. b. 2. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant
383. Majeure
384. 2.2.1. b. 3. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement
385. Critique
386. 2.2.1. c. 2. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant
387. Majeure
388. 2.2.1. c. 3. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement
389. Critique
390. 2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION
391. 2.2.2. a. 2. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut
392. Majeure
393. 2.2.2. b. 2. Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne
394. Majeure
395. 2.2.2. c. 2. Raccord souple détérioré
396. Majeure
397. 2.2.2. d. 2. Mauvaise fixation
398. Majeure
399. 2.2.2. d. 3. Mauvaise fixation : risque très grave de détachement
400. Critique
401. 2.2.2. e. 3. Modification présentant un risque
402. Critique
403. 2.3. JEU DANS LA DIRECTION
404. 2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION
405. 2.3.1. a. 1. Jeu anormal
406. Mineure
407. 2.3.1. a. 2. Jeu excessif
408. Majeure
409. 2.3.1. a. 3. Jeu excessif : sécurité de la direction compromise
410. Critique
411. 2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE
412. 2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE
413. 2.6.1. a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système
414. Majeure
415. 2.6.1. b. 2. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues
416. Majeure
417. 2.6.1. b. 3. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée
418. Critique
419. 2.6.1. c. 2. L'assistance ne fonctionne pas
420. Majeure
421. 2.6.1. d. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
422. Majeure
423. 2.7 RIPAGE
424. 2.7.1. RIPAGE
425. 2.7.1. a. 1. Ripage excessif
426. Mineure
427. 3. VISIBILITÉ
428. 3.1. CHAMP DE VISION
429. 3.1.1. CHAMP DE VISION
430. 3.1.1. a. 1. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise [Loc.] Mineure
431. 3.1.1. a. 2. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles [Loc.] Majeure
432. 3.2. ÉTAT DES VITRAGES
433. 3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES
434. 3.2.1. a. 1. Vitrage fissuré ou décoloré [Loc.] Mineure
435. 3.2.1. a. 2. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs [Loc.] Majeure
436. 3.2.1. a. 3. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée [Loc.] Critique
437. 3.2.1. b. 1. Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
438. 3.2.1. b. 2. Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
439. 3.2.1. c. 2. Vitrage dans un état inacceptable [Loc.] Majeure
440. 3.2.1. c. 3. Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée [Loc.] Critique
441. 3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
442. 3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
443. 3.3.1. a. 2. Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
444. 3.3.1. a. 3. Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant [Loc.] Critique
445. 3.3.1. b. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé [Loc.] Mineure
446. 3.3.1. b. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé [Loc.] Majeure
447. 3.3.1. c. 2. Champ de vision nécessaire non couvert [Loc.] Majeure
448. 3.4. ESSUIE-GLACE
449. 3.4.1. ESSUIE-GLACE
450. 3.4.1. a. 2. Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
451. 3.4.1. b. 1. Balai d'essuie-glace défectueux [Loc.] Mineure
452. 3.4.1. b. 2. Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux [Loc.] Majeure
453. 3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE
454. 3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE
455. 3.5.1. a. 1. Mauvais fonctionnement
456. Mineure
457. 3.5.1. a. 2. Lave-glace inopérant
458. Majeure
459. 3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
460. 3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
461. 3.6.1. a. 1. Système inopérant ou manifestement défectueux
462. Mineure
463. 4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
464. 4.1. PHARES
465. 4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)
466. 4.1.1. a. 1. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante [Loc.] Mineure
467. 4.1.1. a. 2. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure
468. 4.1.1. b. 1. Système de projection légèrement défectueux [Loc.] Mineure
469. 4.1.1. b. 2. Système de projection fortement défectueux ou manquant [Loc.] Majeure
470. 4.1.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu [Loc.] Majeure
471. 4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)
472. 4.1.2. a. 2. L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences [Loc.] Majeure
473. 4.1.2. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
474. Majeure
475. 4.1.3. COMMUTATION (PHARES)
476. 4.1.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps)
477. Mineure
478. 4.1.3. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant
479. Majeure
480. 4.1.3. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
481. Majeure
482. 4.1.3. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
483. Majeure
484. 4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)
485. 4.1.4. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
486. 4.1.4. b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise [Loc.] Majeure
487. 4.1.4. c. 2. Source lumineuse et lampe non compatibles [Loc.] Majeure
488. 4.1.5. DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)
489. 4.1.5. a. 2. Dispositif inopérant
490. Majeure
491. 4.1.5. b. 2. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.
492. Majeure
493. 4.1.5. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
494. Majeure
495. 4.1.6. LAVE-PHARES
496. 4.1.6. a. 1. Dispositif inopérant [Loc.] Mineure
497. 4.1.6. a. 2. Dispositif inopérant sur lampe à décharge [Loc.] Majeure
498. 4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR
499. 4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)
500. 4.2.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Majeure
501. 4.2.1. b. 2. Glace défectueuse [Loc.] Majeure
502. 4.2.1. c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
503. 4.2.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement [Loc.] Majeure
504. 4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)
505. 4.2.2. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
506. Mineure
507. 4.2.2. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés
508. Majeure
509. 4.2.2. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
510. Majeure
511. 4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)
512. 4.2.3. a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
513. 4.2.3. a. 2. Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] Majeure
514. 4.2.3. b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse [Loc.] Majeure
515. 4.3. FEUX STOP
516. 4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)
517. 4.3.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure
518. 4.3.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure
519. 4.3.1. a. 3. Aucune source lumineuse ne fonctionne [Loc.] Critique
520. 4.3.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) [Loc.] Mineure
521. 4.3.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) [Loc.] Majeure
522. 4.3.1. c. 1. Mauvaise fixation du feu [Loc.] Mineure
523. 4.3.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement [Loc.] Majeure
524. 4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP)
525. 4.3.2. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
526. Majeure
527. 4.3.2. a. 3. Totalement inopérante
528. Critique
529. 4.3.2. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
530. Majeure
531. 4.3.2. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
532. Majeure
533. 4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)
534. 4.3.3. a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
535. 4.3.3. a. 2. Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] Majeure
536. 4.4. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
537. 4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)
538. 4.4.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure
539. 4.4.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure
540. 4.4.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) [Loc.] Mineure
541. 4.4.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) [Loc.] Majeure
542. 4.4.1. c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
543. 4.4.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement [Loc.] Majeure
544. 4.4.2. COMMUTATION (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)
545. 4.4.2. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
546. Mineure
547. 4.4.2. a. 2. Totalement inopérante
548. Majeure
549. 4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)
550. 4.4.3. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
551. 4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT
552. 4.4.4. a. 1. La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences
553. Mineure
554. 4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
555. 4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)
556. 4.5.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure
557. 4.5.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure
558. 4.5.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) [Loc.] Mineure
559. 4.5.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) [Loc.] Majeure
560. 4.5.1. c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
561. 4.5.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d'éblouissement [Loc.] Majeure
562. 4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT)
563. 4.5.2. a. 1. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant [Loc.] Mineure
564. 4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)
565. 4.5.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
566. Mineure
567. 4.5.3. a. 2. Totalement inopérante
568. Majeure
569. 4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)
570. 4.5.4. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
571. 4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
572. 4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
573. 4.6.1. A. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure
574. 4.6.1. b. 1. Glace défectueuse [Loc.] Mineure
575. 4.6.1. c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
576. 4.6.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement [Loc.] Majeure
577. 4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
578. 4.6.2. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
579. 4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
580. 4.6.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
581. Mineure
582. 4.6.3. a. 2. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée
583. Majeure
584. 4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
585. 4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)
586. 4.7.1. a. 1. Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière
587. Mineure
588. 4.7.1. b. 1. Source lumineuse partiellement défectueuse
589. Mineure
590. 4.7.1. b. 2. Source lumineuse défectueuse
591. Majeure
592. 4.7.1. c. 1. Mauvaise fixation du feu
593. Mineure
594. 4.7.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement
595. Majeure
596. 4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)
597. 4.7.2. a. 1. Non conforme aux exigences
598. Mineure
599. 4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE
600. 4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)
601. 4.8.1. a. 1. Catadioptre défectueux ou endommagé [Loc.] Mineure
602. 4.8.1. a. 2. Catadioptre défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée [Loc.] Majeure
603. 4.8.1. b. 1. Mauvaise fixation du catadioptre [Loc.] Mineure
604. 4.8.1. b. 2. Mauvaise fixation du catadioptre : risque de détachement [Loc.] Majeure
605. 4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)
606. 4.8.2. a. 1. Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
607. 4.8.2. a. 2. Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire [Loc.] Majeure
608. 4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE
609. 4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)
610. 4.9.1. a. 1. Dispositif inopérant
611. Mineure
612. 4.9.1. a. 2. Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière
613. Majeure
614. 4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)
615. 4.9.2. a. 1. Non conformes aux exigences
616. Mineure
617. 4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE
618. 4.10.1 LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE
619. 4.10.1. a. 1. Mauvaise fixation des composants fixes
620. Mineure
621. 4.10.1. a. 2. Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée
622. Majeure
623. 4.10.1. b. 1. Isolation endommagée ou détériorée
624. Mineure
625. 4.10.1. b. 2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit
626. Majeure
627. 4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
628. 4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
629. 4.11.1. a. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
630. 4.11.1. a. 2. Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion [Loc.] Majeure
631. 4.11.1. a. 3. Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées [Loc.] Critique
632. 4.11.1. b. 1. Câblage légèrement détérioré [Loc.] Mineure
633. 4.11.1. b. 2. Câblage fortement détérioré [Loc.] Majeure
634. 4.11.1. b. 3. Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré [Loc.] Critique
635. 4.11.1. c. 1. Isolation endommagée ou détériorée [Loc.] Mineure
636. 4.11.1. c. 2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit [Loc.] Majeure
637. 4.11.1. c. 3. Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles [Loc.] Critique
638. 4.13. BATTERIE DE SERVICE
639. 4.13.1 BATTERIE DE SERVICE
640. 4.13.1. a. 1. Mauvaise fixation
641. Mineure
642. 4.13.1. a. 2. Mauvaise fixation : risque de court-circuit
643. Majeure
644. 4.13.1. b. 1. Manque d'étanchéité
645. Mineure
646. 4.13.1. b. 2. Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses
647. Majeure
648. 4.14. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
649. 4.14.1. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION
650. 4.14.1. a. 1. Détérioration
651. Mineure
652. 4.14.1. a. 2. Détérioration importante
653. Majeure
654. 4.14.1. b. 2. Mauvaise fixation
655. Majeure
656. 4.14.1. c. 1. Orifice (s) d'aération du coffre obstrué (s)
657. Mineure
658. 4.14.2. BATTERIE DE TRACTION
659. 4.14.2. a. 2. Défaut d'étanchéité
660. Majeure
661. 4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE
662. 4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION
663. 4.15.1. a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure
664. 4.15.1. a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure
665. 4.15.1. b. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure
666. 4.15.1. b. 2. Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule [Loc.] Majeure
667. 4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS
668. 4.15.2. a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure
669. 4.15.2. b. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure
670. 4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE
671. 4.15.3. a. 1. Essai non réalisé
672. Mineure
673. 4.15.3. a. 2. Non conforme
674. Majeure
675. 4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE
676. 4.15.4. a. 1. Détérioration
677. Mineure
678. 4.15.4. a. 2. Absence de protection sur prise extérieure
679. Majeure
680. 4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE
681. 4.15.5. a. 1. Détérioration
682. Mineure
683. 4.15.5. a. 2. Détérioration importante
684. Majeure
685. 4.15.5. b. 2. Fixation défaillante
686. Majeure
687. 4.15.6. CÂBLE DE CHARGE
688. 4.15.6. a. 1. Détérioration
689. Mineure
690. 4.15.6. b. 1. Essai non réalisé
691. Mineure
692. 4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
693. 4.16.1 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
694. 4.16.1. a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure
695. 4.16.1. a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure
696. 4.16.1. b. 2. Fixation défaillante [Loc.] Majeure
697. 4.16.1. c. 2. Défaut d'étanchéité [Loc.] Majeure
698. 4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
699. 4.17.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
700. 4.17.1. a. 1. Non-fonctionnement
701. Mineure
702. 5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
703. 5.1. ESSIEUX
704. 5.1.1. ESSIEUX
705. 5.1.1. a. 3. Essieu fêlé ou déformé [Loc.] Critique
706. 5.1.1. b. 1. Anomalie de fixation [Loc.] Mineure
707. 5.1.1. b. 2. Mauvaise fixation [Loc.] Majeure
708. 5.1.1. b. 3. Mauvaise fixation
709. Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations [Loc.] Critique
710. 5.1.1. c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
711. 5.1.1. c. 3. Modification présentant un risque :
712. Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante [Loc.] Critique
713. 5.1.2. PORTE-FUSÉES
714. 5.1.2. a. 3. Fusée d'essieu fracturée [Loc.] Critique
715. 5.1.2. b. 2. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues [Loc.] Majeure
716. 5.1.2. b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
717. 5.1.2. c. 2. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre [Loc.] Majeure
718. 5.1.2. c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
719. 5.1.2. d. 2. Jeu de la fusée dans l'essieu [Loc.] Majeure
720. 5.1.2. d. 3. Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
721. 5.1.3. ROULEMENTS DE ROUES
722. 5.1.3. a. 2. Jeu excessif [Loc.] Majeure
723. 5.1.3. a. 3. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique
724. 5.1.3. b. 2. Roulement de roue trop serré, bloqué [Loc.] Majeure
725. 5.1.3. b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique
726. 5.2. ROUES ET PNEUS
727. 5.2.1. MOYEU DE ROUE
728. 5.2.1. a. 1. Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré [Loc.] Mineure
729. 5.2.1. a. 2. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés [Loc.] Majeure
730. 5.2.1. a. 3. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière [Loc.] Critique
731. 5.2.1. b. 2. Moyeu usé ou endommagé [Loc.] Majeure
732. 5.2.1. b. 3. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée [Loc.] Critique
733. 5.2.2. JANTE
734. 5.2.2. a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique
735. 5.2.2. b. 2. Mauvais assemblage des éléments de jante [Loc.] Majeure
736. 5.2.2. b. 3. Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable [Loc.] Critique
737. 5.2.2. c. 2. Jante gravement déformée ou usée [Loc.] Majeure
738. 5.2.2. c. 3. Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée [Loc.] Critique
739. 5.2.2. d. 2. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière [Loc.] Majeure
740. 5.2.3. PNEUMATIQUES
741. 5.2.3. a. 2. La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière [Loc.] Majeure
742. 5.2.3. a. 3. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite [Loc.] Critique
743. 5.2.3. b. 2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu [Loc.] Majeure
744. 5.2.3. c. 2. Pneumatiques de structure différente [Loc.] Majeure
745. 5.2.3. d. 2. Pneumatique gravement endommagé ou entaillé [Loc.] Majeure
746. 5.2.3. d. 3. Corde visible ou endommagée [Loc.] Critique
747. 5.2.3. e. 1. Usure anormale [Loc.] Mineure
748. 5.2.3. e. 2. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint [Loc.] Majeure
749. 5.2.3. e. 3. La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences [Loc.] Critique
750. 5.2.3. f. 1. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples) [Loc.] Mineure
751. 5.2.3. f. 2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise) [Loc.] Majeure
752. 5.2.3. g. 2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences [Loc.] Majeure
753. 5.2.3. g. 3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée [Loc.] Critique
754. 5.2.3. h. 1. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé [Loc.] Mineure
755. 5.2.3. h. 2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant [Loc.] Majeure
756. 5.2.3. i. 1. La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable [Loc.] Mineure
757. 5.3. SUSPENSION
758. 5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS
759. 5.3.1. a. 2. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure
760. 5.3.1. a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique
761. 5.3.1. b. 2. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu [Loc.] Majeure
762. 5.3.1. b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique
763. 5.3.1. c. 2. Ressort ou stabilisateur manquant [Loc.] Majeure
764. 5.3.1. c. 3. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es) [Loc.] Critique
765. 5.3.1. d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
766. 5.3.1. d. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants. [Loc.] Critique
767. 5.3.2. AMORTISSEURS
768. 5.3.2. a. 1. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure
769. 5.3.2. a. 2. Amortisseur mal fixé [Loc.] Majeure
770. 5.3.2. b. 2. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave [Loc.] Majeure
771. 5.3.2. c. 1. Protection défectueuse [Loc.] Mineure
772. 5.3.2. d. 1. Ecart significatif entre la droite et la gauche [Loc.] Mineure
773. 5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION
774. 5.3.3. a. 1. Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure
775. 5.3.3. a. 2. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure
776. 5.3.3. a. 3. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
777. 5.3.3. b. 2. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive [Loc.] Majeure
778. 5.3.3. b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique
779. 5.3.3. c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
780. 5.3.3. c. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant [Loc.] Critique
781. 5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION
782. 5.3.4. a. 2. Usure excessive [Loc.] Majeure
783. 5.3.4. a. 3. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
784. 5.3.4. b. 1. Capuchon antipoussière détérioré [Loc.] Mineure
785. 5.3.4. b. 2. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure
786. 5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE
787. 5.3.5. a. 3. Système inutilisable
788. Critique
789. 5.3.5. b. 2. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système [Loc.] Majeure
790. 5.3.5. b. 3. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté [Loc.] Critique
791. 5.3.5. c. 2. Fuite audible dans le système [Loc.] Majeure
792. 6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
793. 6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
794. 6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS
795. 6.1.1. a. 1. Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Mineure
796. 6.1.1. a. 2. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Majeure
797. 6.1.1. a. 3. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Critique
798. 6.1.1. b. 2. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches [Loc.] Majeure
799. 6.1.1. b. 3. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
800. 6.1.1. c. 1. Corrosion [Loc.] Mineure
801. 6.1.1. c. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage [Loc.] Majeure
802. 6.1.1. c. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
803. 6.1.1. d. 1. Déformation mineure du berceau [Loc.] Mineure
804. 6.1.1. d. 2. Légère fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Majeure
805. 6.1.1. d. 3. Grave fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Critique
806. 6.1.1. e. 2. Mauvaise fixation du berceau [Loc.] Majeure
807. 6.1.1. f. 1. Corrosion du berceau [Loc.] Mineure
808. 6.1.1. f. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau [Loc.] Majeure
809. 6.1.1. f. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique
810. 6.1.1. g. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
811. 6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX
812. 6.1.2. a. 1. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute
813. Mineure
814. 6.1.2. a. 2. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement
815. Majeure
816. 6.1.2. a. 3. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute
817. Critique
818. 6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT
819. 6.1.3. a. 2. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie [Loc.] Majeure
820. 6.1.3. a. 3. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie [Loc.] Critique
821. 6.1.3. b. 2. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant [Loc.] Majeure
822. 6.1.3. b. 3. Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Critique
823. 6.1.3. c. 1. Conduites abrasées [Loc.] Mineure
824. 6.1.3. c. 2. Conduites endommagées [Loc.] Majeure
825. 6.1.3. e. 3. Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur
826. Critique
827. 6.1.3. f. 3. Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse
828. Critique
829. 6.1.3. g. 1. Réservoirs, carters de protection détériorés [Loc.] Mineure
830. 6.1.3. g. 2. Réservoirs, carters de protection endommagés [Loc.] Majeure
831. 6.1.3. h. 2. Contrôle impossible du réservoir
832. Majeure
833. 6.1.3. i1. Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité
834. Mineure
835. 6.1.3. i. 2. Fonctionnement au gaz carburant impossible
836. Majeure
837. 6.1.3. j. 1. Absence d'identification du réservoir GNC
838. Mineure
839. 6.1.3. k. 2. Dispositif de remplissage GAZ détérioré
840. Majeure
841. 6.1.3. l. 2. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés
842. Majeure
843. 6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE
844. 6.1.4. a. 2. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact [Loc.] Majeure
845. 6.1.4. a. 3. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté [Loc.] Critique
846. 6.1.4. b. 2. Dispositif manifestement non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
847. 6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)
848. 6.1.5. a. 1. Support dans un état inacceptable
849. Mineure
850. 6.1.5. b. 2. Support fêlé ou mal fixé
851. Majeure
852. 6.1.5. c. 2. Roue de secours mal attachée au support
853. Majeure
854. 6.1.5. c. 3. Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute
855. Critique
856. 6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE
857. 6.1.6. a. 2. Elément endommagé, défectueux ou fissuré
858. Majeure
859. 6.1.6. b. 2. Usure excessive d'un élément
860. Majeure
861. 6.1.6. c. 2. Mauvaise fixation
862. Majeure
863. 6.1.6. d. 2. Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité
864. Majeure
865. 6.1.6. f. 1. Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu
866. Mineure
867. 6.1.6. f. 2. Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation)
868. Majeure
869. 6.1.6. g. 2. Modification présentant un risque (pièces auxiliaires)
870. Majeure
871. 6.1.6. g. 3. Modification présentant un risque (pièces principales)
872. Critique
873. 6.1.7. TRANSMISSION
874. 6.1.7. a. 2. Boulons de fixation desserrés ou manquants [Loc.] Majeure
875. 6.1.7. a. 3. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique
876. 6.1.7. b. 2. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission [Loc.] Majeure
877. 6.1.7. b. 3. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
878. 6.1.7. c. 2. Usure excessive des joints universels [Loc.] Majeure
879. 6.1.7. c. 3. Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
880. 6.1.7. d. 2. Raccords flexibles détériorés [Loc.] Majeure
881. 6.1.7. d. 3. Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
882. 6.1.7. e. 2. Arbre de transmission endommagé ou déformé [Loc.] Majeure
883. 6.1.7. f. 2. Cage de roulement fissurée ou mal fixée [Loc.] Majeure
884. 6.1.7. f. 3. Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique
885. 6.1.7. g. 1. Capuchon anti-poussière gravement détérioré [Loc.] Mineure
886. 6.1.7. g. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure
887. 6.1.7. h. 2. Modification illégale de la transmission [Loc.] Majeure
888. 6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR
889. 6.1.8. a. 1. Anomalie de fixation
890. Mineure
891. 6.1.8. a. 2. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées
892. Majeure
893. 6.1.8. a. 3. Fixations desserrées ou fêlées
894. Critique
895. 6.2. CABINE ET CARROSSERIE
896. 6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE
897. 6.2.1. a. 1. Panneau ou élément endommagé [Loc.] Mineure
898. 6.2.1. a. 2. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure
899. 6.2.1. a. 3. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable [Loc.] Critique
900. 6.2.1. b. 2. Montant mal fixé [Loc.] Majeure
901. 6.2.1. b. 3. Montant mal fixé : stabilité compromise [Loc.] Critique
902. 6.2.1. c. 3. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement
903. Critique
904. 6.2.1. d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure
905. 6.2.1. d. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route [Loc.] Critique
906. 6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE
907. 6.2.2. a. 2. Cabine mal fixée [Loc.] Majeure
908. 6.2.2. a. 3. Cabine mal fixée : stabilité compromise [Loc.] Critique
909. 6.2.2. b. 2. Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis [Loc.] Majeure
910. 6.2.2. c. 2. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses [Loc.] Majeure
911. 6.2.2. c. 3. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique
912. 6.2.2. d. 2. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses [Loc.] Majeure
913. 6.2.2. d. 3. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée [Loc.] Critique
914. 6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE
915. 6.2.3. a. 2. Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure
916. 6.2.3. b. 2. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes) [Loc.] Majeure
917. 6.2.3. b. 3. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes) [Loc.] Critique
918. 6.2.3. c. 1. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées [Loc.] Mineure
919. 6.2.3. c. 2. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure
920. 6.2.3. d. 2. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure
921. 6.2.4. PLANCHER
922. 6.2.4. a. 1. Plancher détérioré [Loc.] Mineure
923. 6.2.4. a. 2. Plancher mal fixé ou gravement détérioré [Loc.] Majeure
924. 6.2.4. a. 3. Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante [Loc.] Critique
925. 6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR
926. 6.2.5. a. 1. Siège défectueux
927. Mineure
928. 6.2.5. a. 2. Structure du siège défectueuse
929. Majeure
930. 6.2.5. a. 3. Siège mal fixé
931. Critique
932. 6.2.5. b. 2. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage
933. Majeure
934. 6.2.5. b. 3. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer
935. Critique
936. 6.2.6. AUTRES SIÈGES
937. 6.2.6. a. 1. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires) [Loc.] Mineure
938. 6.2.6. a. 2. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales) [Loc.] Majeure
939. 6.2.6. b. 1. Siège absent lors du contrôle [Loc.] Mineure
940. 6.2.6. b. 2. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception [Loc.] Majeure
941. 6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE
942. 6.2.7. a. 2. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement
943. Majeure
944. 6.2.7. a. 3. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise
945. Critique
946. 6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE
947. 6.2.8. a. 1. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé [Loc.] Mineure
948. 6.2.8. a. 2. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante [Loc.] Majeure
949. 6.2.8. b. 2. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs [Loc.] Majeure
950. 6.2.8. c. 2. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable [Loc.] Majeure
951. 6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS
952. 6.2.9. a. 2. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement [Loc.] Majeure
953. 6.2.9. b. 1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences [Loc.] Mineure
954. 6.2.9. b. 2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise [Loc.] Majeure
955. 6.2.9. c. 1. Équipement hydraulique non étanche [Loc.] Mineure
956. 6.2.9. c. 2. Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Majeure
957. 6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS
958. 6.2.10. a. 1. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés [Loc.] Mineure
959. 6.2.10. a. 2. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute [Loc.] Majeure
960. 6.2.10. c. 1. Non-conforme aux exigences [Loc.] Mineure
961. 6.2.10. c. 2. Bandes de roulement insuffisamment couvertes [Loc.] Majeure
962. 6.2.13. AUTRES OUVRANTS
963. 6.2.13. a. 2. Un ouvrant ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure
964. 7. AUTRE MATÉRIEL
965. 7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
966. 7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES
967. 7.1.1. a. 2. Point d'ancrage gravement détérioré [Loc.] Majeure
968. 7.1.1. a. 3. Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite [Loc.] Critique
969. 7.1.1. b. 2. Ancrage desserré [Loc.] Majeure
970. 7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES
971. 7.1.2. a. 2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée [Loc.] Majeure
972. 7.1.2. b. 1. Ceinture de sécurité endommagée [Loc.] Mineure
973. 7.1.2. b. 2. Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension [Loc.] Majeure
974. 7.1.2. c. 2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences [Loc.] Majeure
975. 7.1.2. d. 2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure
976. 7.1.2. e. 2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure
977. 7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ
978. 7.1.3. a. 2. Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
979. 7.1.3. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
980. Majeure
981. 7.1.4. PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ
982. 7.1.4. a. 2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
983. 7.1.4. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
984. Majeure
985. 7.1.5. AIRBAG
986. 7.1.5. a. 2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure
987. 7.1.5. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
988. Majeure
989. 7.1.5. c. 2. Coussin gonflable manifestement inopérant [Loc.] Majeure
990. 7.1.5. d. 1. Témoin de désactivation du coussin gonflable passager allumé, en l'absence de siège bébé
991. Mineure
992. 7.1.5. e. 1. Coussin gonflable passager actif, en présence d'un siège bébé
993. Mineure
994. 7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE
995. 7.1.6. a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système
996. Majeure
997. 7.3. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL
998. 7.3.1. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL
999. 7.3.1. a. 1. Le dispositif antivol ne fonctionne pas
1000. Mineure
1001. 7.3.1. b. 2. Défectueux
1002. Majeure
1003. 7.3.1. b. 3. Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément
1004. Critique
1005. 7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION
1006. 7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION
1007. 7.4.1. a. 1. Manquant ou incomplet
1008. Mineure
1009. 7.7. AVERTISSEUR SONORE
1010. 7.7.1. AVERTISSEUR SONORE
1011. 7.7.1. a. 1. Ne fonctionne pas correctement
1012. Mineure
1013. 7.7.1. a. 2. Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant
1014. Majeure
1015. 7.7.1. b. 1. Commande mal fixée
1016. Mineure
1017. 7.7.1. c. 1. Non conforme aux exigences
1018. Mineure
1019. 7.7.1. c. 2. Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles
1020. Majeure
1021. 7.8. INDICATEUR DE VITESSE
1022. 7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE
1023. 7.8.1. a. 1. Non conforme aux exigences
1024. Mineure
1025. 7.8.1. a. 2. Manquant (si requis)
1026. Majeure
1027. 7.8.1. b. 1. Fonctionnement altéré
1028. Mineure
1029. 7.8.1. b. 2. Totalement inopérant
1030. Majeure
1031. 7.8.1. c. 1. Éclairage insuffisant
1032. Mineure
1033. 7.8.1. c. 2. Totalement dépourvu d'éclairage
1034. Majeure
1035. 7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
1036. 7.11.1 COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
1037. 7.11.1. a. 1. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle
1038. Mineure
1039. 7.11.1. b. 2. Manifestement inopérant
1040. Majeure
1041. 7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ
1042. 7.12.1 CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ
1043. 7.12.1. a. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure
1044. 7.12.1. b. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure
1045. 7.12.1. c. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure
1046. 7.12.1. d. 2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement
1047. Majeure
1048. 7.12.1. e. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système
1049. Majeure
1050. 8. NUISANCES
1051. 8.1. BRUIT
1052. 8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT
1053. 8.1.1. a. 2. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif
1054. Majeure
1055. 8.1.1. b. 2. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit
1056. Majeure
1057. 8.1.1. b. 3. Très grand risque de chute
1058. Critique
1059. 8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT
1060. 8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ
1061. 8.2.11. a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux
1062. Majeure
1063. 8.2.11. b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions
1064. Majeure
1065. 8.2.12. ÉMISSIONS GAZEUSES
1066. 8.2.12. a. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur
1067. Majeure
1068. 8.2.12. b. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur
1069. Majeure
1070. 8.2.12. c. 2. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur
1071. Majeure
1072. 8.2.12. d. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important
1073. Majeure
1074. 8.2.12. e. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD
1075. Mineure
1076. 8.2.12. f. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement
1077. Majeure
1078. 8.2.12. g. 2. Fumée excessive
1079. Majeure
1080. 8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION
1081. 8.2.21. a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux
1082. Majeure
1083. 8.2.21. b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions
1084. Majeure
1085. 8.2.22. OPACITÉ
1086. 8.2.22. a. 2. L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables
1087. Majeure
1088. 8.2.22. b. 2. L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables
1089. Majeure
1090. 8.2.22. c. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important
1091. Majeure
1092. 8.2.22. d. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD
1093. Mineure
1094. 8.2.22. e. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement
1095. Majeure
1096. 8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT
1097. 8.4.1. PERTES DE LIQUIDES
1098. 8.4.1. a. 2. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route [Loc.] Majeure
1099. 8.4.1. a. 3. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. [Loc.] Critique
1100. 10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE
1101. 10.1. SIGNALISATION
1102. 10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE
1103. 10.1.1. a. 1. Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences
1104. Mineure
1105. 10.1.1. b. 1. Plaque de remorquage absente
1106. Mineure
1107. 10.1.1. c. 1. Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences
1108. Mineure
1109. 10.1.2. FEUX SPÉCIAUX
1110. 10.1.2. a. 1. Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences
1111. Mineure
1112. 11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
1113. 11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE
1114. 11.1.1. FEUX SPÉCIAUX
1115. 11.1.1. a. 1. Feux spéciaux détériorés
1116. Mineure
1117. 11.1.1. b. 1. Présence non autorisée
1118. Mineure
1119. 11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX
1120. 11.1.2. a. 1. Avertisseurs sonores spécialisés détériorés
1121. Mineure
1122. 11.1.2. b. 1. Présence non autorisée
1123. Mineure
1124. 11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF
1125. 11.1.3. a. 1. Insigne distinctif détérioré ou absent
1126. Mineure
1127. 12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
1128. 12.1. SIGNALISATION
1129. 12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE
1130. 12.1.1. a. 1. Panneau détérioré
1131. Mineure
1132. 12.1.1. a. 2. Panneau détérioré : partie saillante
1133. Majeure
1134. 12.1.1. b. 1. Panneau absent
1135. Mineure
1136. 12.1.1. c. 1. Mauvaise fixation
1137. Mineure
1138. 12.1.1. c. 2. Mauvaise fixation : risque de détachement
1139. Majeure
1140. 12.1.1. d. 1. Non conforme aux exigences
1141. Mineure
1142. 12.2. ÉQUIPEMENTS
1143. 12.2.1. RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE
1144. 12.2.1. a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé
1145. Mineure
1146. 12.2.1. a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé
1147. Majeure
1148. 12.2.1. b. 2. Absent
1149. Majeure
1150. 12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE
1151. 12.2.2. a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé
1152. Mineure
1153. 12.2.2. a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé
1154. Majeure
1155. 12.2.2. b. 2. Absent
1156. Majeure
1157. 12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE
1158. 12.2.3. a. 2. Fonctionnement perturbé
1159. Majeure
1160. 12.2.3. b. 2. Absente
1161. Majeure
1162. 12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR
1163. 12.2.4. a. 2. Absente
1164. Majeure
1165. 12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE
1166. 12.2.5. a. 2. Absente
1167. Majeure
1168. 12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE
1169. 12.2.6. A. 2. Fonctionnement perturbé
1170. Majeure
1171. 12.2.6. b. 2. Absente
1172. Majeure
1173. 13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
1174. 13.1. SIGNALISATION
1175. 13.1.1. SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI
1176. 13.1.1. A. 1. Signalisation détériorée
1177. Mineure
1178. 13.1.1. a. 2. Signalisation détériorée : partie saillante
1179. Majeure
1180. 13.1.1. b. 1. Signalisation absente
1181. Mineure
1182. 13.1.1. c. 1. Mauvaise fixation
1183. Mineure
1184. 13.1.1. c. 2. Mauvaise fixation : risque de détachement
1185. Majeure
1186. 13.1.2. PLAQUE DISTINCTIVE TAXI
1187. 13.1.2. a. 1. Plaque détériorée ou absente
1188. Mineure
1189. 13.1.3. VIGNETTE VTC
1190. 13.1.3. A. 1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise
1191. Mineure
1192. 13.1.3. b. 1. Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule
1193. Mineure
1194. 13.1.3. c. 1. Absente
1195. Mineure
1196. 13.2. TAXIMÈTRE
1197. 13.2.1. TAXIMÈTRE
1198. 13.2.1. A. 2. Absent
1199. Majeure
1200. 13.2.1. b. 2. Absence de scellement
1201. Majeure
1202. 13.2.1. c. 2. Date de validité dépassée
1203. Majeure
1204. E. Véhicules de collection
1205. E. 1. Les défaillances :
1206. 0.2.1. A. 4. Manquant ou introuvable
1207. Mineure
1208. 1.1.2. c. 4. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé
1209. Mineure
1210. 1.1.10. c. 5. Fixation insuffisante du maître-cylindre
1211. Majeure
1212. 1.1.14. b. 4. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Mineure
1213. 1.1.16. d. 4. Corrosion excessive [Loc.] Mineure
1214. 1.1.16. d. 5. Corrosion excessive : risque de fissure [Loc.] Majeure
1215. 5.2.2. a. 5. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Majeure
1216. 5.3.5. a. 5. Système inutilisable
1217. Majeure
1218. se substituent aux défaillances :
1219. 0.2.1. A. 2. Manquant ou introuvable
1220. Majeure
1221. 1.1.2. c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé
1222. Majeure
1223. 1.1.10. c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant
1224. Majeure
1225. 1.1.10. c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre
1226. Critique
1227. 1.1.14. b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Majeure
1228. 1.1.16. d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure
1229. 1.1.16. d. 3. Corrosion excessive : risque de fissure [Loc.] Critique
1230. 5.2.2. a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique
1231. 5.3.5. a. 3. Système inutilisable
1232. Critique
1233. E. 2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables :
1234. 1.3.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique
1235. 1.3.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique
1236. 1.3.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite
1237. Critique
1238. 1.4.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite
1239. Critique
1240. 5.1.1. b. 3. Mauvaise fixation
1241. Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations [Loc.] Critique
1242. 5.1.2. b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
1243. 5.1.2. c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
1244. 5.1.3. a. 3. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique
1245. 5.1.3. b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique
1246. 5.3.1. a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique
1247. 5.3.1. b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique
1248. 5.3.3. b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique
1249. 5.3.4. a. 3. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique
1250. F. Points à contrôler lors des contre-visites
1251. La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.
1252. La liste des points à contrôler lors des contre-visites complémentaires est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire précédents.
1253. Lors de chaque contre-visite ou contre-visite complémentaire, les points relatifs à l'identification du véhicule sont à contrôler intégralement.
1254. Lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :
1255. -au titre du point 0.2.1. ou de la défaillance 0.4.1. a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique. Dans le cas d'une contre-visite complémentaire, celle-ci porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique complémentaire ;
1256. -au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction " 0. Identification du véhicule ", la contre-visite ou la contre-visite complémentaire porte sur cette fonction dans son intégralité ;
1257. -au titre de la défaillance 0.5.1. a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle " 4.1.2. Orientation (feux de croisement) " et " 4.5.2. Réglage (feux de brouillard avant) " ;
1258. -au titre de la défaillance 0.5.1. b. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 5.2.3. Pneumatiques " ;
1259. -au titre de la défaillance 0.5.1. c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 1.2. Performances et efficacité du frein de service ", " 1.3. Performances et efficacité du frein de secours " et " 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement " lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée ;
1260. -au titre de la défaillance 0.5.1. d. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 5.3.2. Amortisseurs " ;
1261. -au titre de la défaillance 0.5.1. e. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 2.7.1. Ripage " ;
1262. -au titre de la défaillance 0.5.1. f. 2., de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " et " 8.2. Émissions à l'échappement " ainsi que les points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " et " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) " ;
1263. -au titre de la défaillance 0.5.1. i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 1.2. Performances et efficacité du frein de service " et " 1.3. Performances et efficacité du frein de secours " ;
1264. -au titre de la défaillance 0.5.1. j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 4.15.3. Continuité de masse " ;
1265. -au titre de la défaillance 0.5.1. k. 2., la contre-visite porte sur la fonction " 5. Essieux, roues, pneus, suspension ", les ensembles de points de contrôle " 1.1. Etat mécanique et fonctionnement ", " 2.1. Etat mécanique " et " 6.1. Châssis et accessoire ", ainsi que les points de contrôle " 6.2.2. Fixation de la cabine et de la carrosserie " et " 6.2.4. Plancher " ;
1266. -au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 2.1. Etat mécanique ", " 2.3. Jeu dans la direction ", " 2.6. Direction assistée électronique ", " 5.1. Essieux " et " 5.2. Roues et pneus " ;
1267. -au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions " 1. Equipements de freinage " ou " 2. Direction ", la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;
1268. -au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle " 5.1. Essieux " ou " 5.3. Suspension ", la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;
1269. -au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction " 6. Châssis et accessoires du châssis ", la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;
1270. -au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " ou " 8.2. Emissions à l'échappement ", ou d'un des points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " ou " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) ", la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " et " 8.2. Émissions à l'échappement " ainsi que les points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " et " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) " ;
1271. Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondants.
1272. G. Définitions et prescriptions applicables
1273. G. 1. Déséquilibre du frein de service (point 1.2.1)
1274. Toute valeur supérieure ou égale à 20 % et inférieure strictement à 30 % donne lieu au constat de la défaillance mineure correspondante.
1275. Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
1276. Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
1277. Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante.
1278. G. 2. Efficacité du frein de service (point 1.2.2.)
1279. L'efficacité est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :
1280. -58 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
1281. -50 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
1282. -45 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
1283. -35 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
1284. -30 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.
1285. La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :
1286. -5,8 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
1287. -5,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
1288. -4,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
1289. -3,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
1290. -3,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.
1291. G. 3. Déséquilibre du frein de secours (point 1.3.1)
1292. Toute valeur supérieure ou égale à 30 % (hors essieu directeur) donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
1293. Toute valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure correspondante.
1294. Toute valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique correspondante.
1295. G. 4. Efficacité du frein de secours (point 1.3.2.)
1296. Lorsque la conception du véhicule permet le contrôle de l'efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :
1297. -29 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
1298. -25 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
1299. -23 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
1300. -18 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
1301. -15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.
1302. La décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à :
1303. -2,9 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;
1304. -2,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;
1305. -2,3 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;
1306. -1,8 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;
1307. -1,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956.
1308. G. 5. Efficacité du frein de stationnement (1.4.2.)
1309. L'efficacité totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis en circulation avant le 1er janvier 1956, et lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 % pour tous les autres véhicules.
1310. G. 6. Ripage avant (point 2.7.1.)
1311. Le ripage est considéré comme excessif quand il est strictement inférieur à-8 m/ km ou strictement supérieur à + 8 m/ km.
1312. G. 7. Symétrie de la suspension (point 5.3.2.)
1313. La dissymétrie de la suspension est considérée comme significative quand la différence de l'efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure strictement à 30 %.
1314. G. 8. Orientation des feux de croisement (point 4.1.2.)
1315. Le rabattement d'un feu de croisement est considéré comme incorrect lorsqu'il est :
1316. -supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-2,5 % pour les feux dont la hauteur est strictement inférieure à 0,8 m ;
1317. -supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est supérieure ou égale à 0,8 m et inférieure ou égale à 1,0 m ;
1318. -supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est strictement supérieure à 1,0 m et inférieure ou égale à 1,2 m.
1319. G. 9. Orientation des feux de brouillard avant (point 4.5.2.)
1320. Le rabattement d'un feu de brouillard avant est considéré comme incorrect lorsqu'il est supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,5 %.
1321. G. 10. Emissions gazeuses (point 8.2.12.)
1322. Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, la teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 4,5 %.
1323. Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1993, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.
1324. Pour les véhicules de catégorie M1 dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur et mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.
1325. Pour les véhicules de catégorie M1 mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
1326. Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
1327. Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1996, la teneur en CO ne doit pas dépasser 3,5 %.
1328. Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré.
1329. Pour les véhicules mis pour la première fois en circulation à partir du 2 juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti accéléré.
1330. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO.
1331. A défaut de prescription particulière transmise par le constructeur du véhicule à l'organisme technique central, la valeur du lambda des gaz d'échappement n'est ni inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997 dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce contrôle.
1332. G. 11. Opacité (point 8.2.22.)
1333. L'opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :
1334. -2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;
1335. -3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés ;
1336. -1,5 m-1 pour tous les véhicules mis en circulation à compter du 1er juillet 2008, hors véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission " Euro 6 " ;
1337. -0,7 m-1 pour les véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission " Euro 6 ".
1338. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (II)