Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V est ainsi modifiée:
2. 1° Au 1.1, les mots : « NF EN ISO/ CEI 17020 : 2005 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17020 : 2012 » ;
3. 2° Au 1.2, les mots : « formation spécifique » sont remplacés par le mot : « qualification » et le chiffre : « 7 » est remplacé par la lettre : « D » ;
4. 3° Au 1.3, le chiffre : « 2 » est remplacé par la lettre : « D » ;
5. 4° Au 3.1, les mots « de l'entretien » sont remplacés par les mots : « des opérations d'installation, d'étalonnage, de maintenance et d'entretien » et après les mots : « chaque installation » est inséré le mot : « de » ;
6. 5° Le 3.2. est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « mesure ainsi que des méthodes d'essai alternatives en l'attente de la remise en état ou du remplacement. » sont remplacés par les mots : « mesure. Elles prévoient également les méthodes d'essais alternatives éventuellement mises en œuvre, en l'attente de la remise en état ou du remplacement, conformément à l'instruction technique correspondante définie par l'organisme technique central et approuvée par le ministre chargé des transports. » ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : « de vérification de maintenance et d'étalonnage » sont remplacés par les mots : « d'installation, d'étalonnage, de maintenance et d'entretien » ;
9. 6° Au 4.1, les mots : « est conservée » sont remplacés par les mots : « ou un duplicata signé par le contrôleur est conservé » ;
10. 7° Au 4.2, les mots : « observations faites » sont remplacés par les mots : « les défaillances détectées » ;
11. 8° Au 5, le mot « effectué » est remplacé par le mot : « effectués » ;
12. 9° Au 5.3, les mots : « à la visite » sont remplacés par les mots : « au contrôle » ;
13. 10° Au 6.1.3, les mots : « visites et contre-visites effectuées » sont remplacés par les mots : « différents types de contrôles effectués » ;
14. 11° Au 6.1.4, les mots : « visites initiales » sont remplacés par les mots : « contrôles périodiques » et le mot : « totaux » est supprimé ;
15. 12° Après le 6.1.4, il est inséré un 6.1.5 ainsi rédigé :
16. « 6.1.5. Un document mentionnant la prise de connaissance par l'exploitant et les contrôleurs des indicateurs fournis par l'OTC. » ;
17. 13° Le 6.1.5 devient le 6.1.6 ;
18. 14° Au 7.2, le mot : « points » est remplacé par le mot : « articles » ;
19. 15° Les points 8,8.1,8.2 et 8.3 sont abrogés ;
20. 16° L'appendice 1 est ainsi modifié :
21. a) Au troisième alinéa, les mots : « ci-dessous (1) » sont remplacés par les mots : « disponible sur le site internet de l'organisme technique central » ;
22. b) Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe V