Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI est ainsi modifiée :
2. 1° Au 1.2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dans le cas où la qualité des contrôles réalisés dans un des centres de contrôle qui lui sont rattachés est insuffisante, le réseau met en œuvre la procédure mentionnée au point 5 du paragraphe I du chapitre V de l'annexe VII du présent arrêté. » ;
4. 2° Au 1.4, les mots : « Le bilan des visites techniques effectuées » sont remplacés par les mots : « Le bilan des contrôles techniques effectués » ;
5. 3° Au 2.2, les mots : « ISO 9001-2000 et NF EN ISO/ CEI 17020 : 2005 » sont remplacés par les mots : « ISO 9001 : 2008 ou ISO 9001 : 2015 et NF EN ISO/ CEI 17020 : 2012 » ;
6. 4° Au 2.4.6, les mots : « Entretien et maintenance » sont remplacés par les mots : « Gestion, entretien et maintenance » et le mot : « mécanique » est supprimé ;
7. 5° Au 2.4.10, les mots : « des liasses » sont supprimés ;
8. 6° Les points 2.4.15,2.6 et 2.7 sont abrogés ;
9. 7° Au 3.2.2, les mots : « les visites et » sont supprimés et les mots : « défauts relevés » sont remplacés par les mots : « défaillances constatées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VI