Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VIII est ainsi modifiée :
2. 1° La partie A est ainsi modifiée :
3. a) Le mot : « visa » est remplacé par le mot : « contrôle » ;
4. b) Les mots : « A. Véhicules de dépannage » sont remplacés par les mots : « 10. Véhicules de dépannage » ;
5. c) Les mots : « B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres » sont remplacés par les mots : « 11. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres » ;
6. d) Les mots : « C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite » sont remplacés par les mots : « 12. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite » ;
7. e) Les mots « Carte orange (en l'absence de la mention véhicule-école sur le certificat d'immatriculation) » sont remplacés par le mot « Néant » ;
8. f) Les mots : « D. Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur » sont remplacés par les mots : « 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur » ;
9. g) Les mots : « Articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 du code du tourisme Arrêté préfectoral » sont remplacés par les mots : « Articles L. 3122-1 et suivants et articles R. 3122-1 à R. 3122-15 du code des transports » ;
10. h) Les mots : « E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes » sont remplacés par les mots : « Véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes » ;
11. i) Les mots : « de la visite » et « de la dernière visite » sont remplacés respectivement par les mots : « du contrôle » et « du dernier contrôle » ;
12. 2° La partie C est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VIII