Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034155301
Texte parentLEGITEXT000034155229
Référencearticle 36 de l'arrêté du 2 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les articles 12-2,19,19-1,19-2,32-2et 32-3 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont abrogés ;
2. 2° Les articles 2-1,6-1,9-1,10-1 et 11-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont abrogés le 20 mai 2018.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 12-2, art. 19, art. 19-1, art. 19-2, art. 32-2, art. 32-3
Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2-1, Art. 6-1, Art. 9-1, Art. 10-1,
Art. 11-1
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