Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034155243
Texte parentLEGITEXT000034155229
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre II du titre Ier, le mot : « visites » est remplacé par le mot : « contrôles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.
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