Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034155247
Texte parentLEGITEXT000034155229
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5-1.-Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2 et 6.1.3 et à l'ensemble de points de contrôle 8.2 de l'annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 5-1
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