Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 27, il est inséré un chapitre IV-I comportant un article 27-1, ainsi rédigé :
2. « Chapitre IV-I « Détachement et intégration directe
3. « Art. 27-1.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont respectivement soumis aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé. « Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau cadre d'emplois d'un indice brut au moins égal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016 : art. 27-1
Divisions : Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe